Interventions en commissions de Laurent Duplomb

La politique agricole commune a cette particularité qu'elle doit être commune. Vous vous félicitez d'avoir arraché au conseil des ministres de l'agriculture un accord sur la part de 20 % que les États devront consacrer aux éco-régimes dans le premier pilier, rendant ainsi la PAC plus juste et mieux harmonisée. Mais ce que vous taisez, c'est qu...

Le budget, après examen par l'Assemblée nationale, est proposé à hauteur de 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) pour 2021, soit un recul de 34 millions en AE et une augmentation de 34 millions d'euros en CP par rapport à la loi de finances initiales pour 2020. Deux évolutions ont un impact à la...

Monsieur Louault, nous comprenons votre sentiment partagé. Nous sommes aussi passés par une période de doutes. Nous avons beaucoup échangé avec les rapporteurs de la commission des finances et, pour la première fois depuis des années, nous avons véritablement travaillé ensemble et sommes parfaitement d'accord. Nous avons hésité : fallait-il ado...

Cela revient au même : on ne peut pas demander des aides rapides à certaines filières et ne pas sanctionner le Gouvernement lorsqu'il n'agit pas... Les crédits liés à l'indemnisation des éleveurs victimes de la prédation ne fait pas partie de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » mais de la mission « Écologie ». ...

Il peut sembler paradoxal de proposer de rejeter le budget tout en l'amendant. Nous rejetons le budget pour les raisons que nous avons évoquées : la baisse des crédits du Casdar, les doutes sur le plan de relance ou encore l'insincérité du budget. Nous proposons simplement deux amendements pour appeler le Ministre à réagir, et lui donner quelqu...

Non, nous annulons simplement la baisse de crédits de 10 millions prévue par le Gouvernement l'année prochaine, tout en reprenant les excédents de 2019 et 2020, qui proviennent, je le rappelle, des cotisations des agriculteurs, mais qui n'ont pas servi à financer la recherche agricole. Il s'agit de flécher cet argent, issu des cotisations et de...

Je m'inscris en faux par rapport à l'idée que cette crise serait inédite. Les crises sanitaires ont toujours existé ; ce qui est inédit est de faire passer la santé collective devant l'économie. Jamais auparavant ce choix n'avait été fait, et il me semble que c'est une erreur. Nous ne naissons pas tous avec les mêmes avantages et les mêmes risq...

Monsieur le ministre, je voulais vous faire partager notre ressenti. S'il est vrai qu'il était plus facile de rejeter le budget de vos prédécesseurs, nous nous sommes cette fois-ci posé beaucoup de questions. Pour y répondre, nous avons dressé la liste des avantages et des inconvénients. Du côté des avantages, plusieurs lignes sont en votre fa...

Je rejoins l'analyse du rapporteur. Le Gouvernement nous demande d'attendre les décisions européennes, mais les Allemands font exactement ce que nous proposons de faire. Nous ne comprenons pas cette fin de non-recevoir.

Ce budget m'a véritablement questionné. D'habitude, je n'hésite pas à exprimer un avis négatif, mais, cette fois, je suis partagé. Je relève plusieurs éléments positifs par rapport aux années précédentes. Le premier, c'est la pérennisation pour deux ans - le Sénat l'a pérennisé au-delà des deux ans - du dispositif TO-DE, que nous avons sauvé,...

La diminution de l'ICHN et celle de la dotation Jeunes agriculteurs (DJA) n'ont pas d'incidence sur le budget. Concernant l'ICHN, la nouvelle modification de son périmètre avait entraîné une levée de boucliers. Le ministre avait alors décidé un accompagnement pendant quelques années supplémentaires, avant la disparition du dispositif. C'est c...

Votre note souligne que « la réduction drastique des relations interpersonnelles, notamment entre personnes relevant de catégories socioprofessionnelles différentes, est porteuse de menaces sur la cohésion sociale ». C'est la problématique majeure aujourd'hui : on oppose trop les personnes, les professions, les minorités les unes contre les aut...

Il faut proposer de revenir sur cette réforme !

Je salue à mon tour la qualité du travail accompli par nos deux assemblées sur ce texte qui pouvait apparaître comme particulièrement technique, mais qui, en réalité, aura un effet important dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Dans le domaine économique, il contient en effet d'importantes évolutions visant à renforcer la protection des ...

Je ne comprends pas ce blocage. Chacun des points que nous proposons est consensuel : la neutralité des terminaux - qui rejoint, d'après les propos de Mme Bergé, une disposition adoptée par les députés -, l'interopérabilité des plateformes numériques, un meilleur contrôle des acquisitions dites « prédatrices » des géants numériques - que nous a...

Je propose une suspension de séance afin que chaque groupe politique se concerte avant de passer au vote sur l'article 4 bis.

Les modifications sont de deux ordres. D'abord, nous supprimons l'un des trois dispositifs restants, l'interopérabilité des plateformes. Nous conservons en revanche la neutralité des terminaux, avec la possibilité d'une introduction différée en attendant que l'Europe avance sur le sujet ; l'entrée en vigueur est repoussée au 1er janvier 2024. ...

Cela n'a rien à voir !

La meilleure des reconnaissances est de respecter les agriculteurs, ce qui n'était pas le cas de la loi de 2016. Ces derniers n'utilisent pas des produits par plaisir. L'économie est mondialisée et, si nous continuons sur notre lancée, nous constaterons bientôt la disparition totale de la filière betterave en France. Certains membres de la com...

Très bien !