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Autrement dit, pour protéger ces zones, comme je l’avais déjà souligné voilà deux ans ici même, on accepte de rayer l’agriculture de la carte. En France, Natura 2000, c’est 7 millions d’hectares, dont près de 5 % de la surface en production fruitière et 70 000 hectares de grandes cultures pour la seule Beauce. Après le Green Deal, cett...
Monsieur le ministre, trêve de « en même temps », je vous interroge sur les zones Natura 2000 ! Comme d’habitude, le Gouvernement laisse passer ce type de projet pour arrondir les angles en fin de négociation.
M. Laurent Duplomb. Chaque renoncement supplémentaire ouvre un peu plus la porte de la décroissance. Une fois de plus, votre gouvernement en portera l’entière responsabilité !
Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut mener une politique efficace en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs. Le problème est simple : il faut davantage inciter les jeunes agriculteurs à s’installer en groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec), structure qui leur offre un cadre plus confortable pour développer leur...
Si l’on veut instaurer une équité de traitement entre les jeunes agriculteurs et les créateurs d’entreprise, la solution ne serait-elle pas de permettre le cumul à partir de la troisième année sur les cinq années que dure le dispositif d’exonération ? En effet, c’est à ce moment-là que le problème se pose au sein de certains Gaec. Le cumul ne d...
Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut mener une politique efficace en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs. Le problème est simple : il faut davantage inciter les jeunes agriculteurs à s'installer en groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec), structure qui leur offre un cadre plus confortable pour développer leur...
Si l'on veut instaurer une équité de traitement entre les jeunes agriculteurs et les créateurs d'entreprise, la solution ne serait-elle pas de permettre le cumul à partir de la troisième année sur les cinq années que dure le dispositif d'exonération ? En effet, c'est à ce moment-là que le problème se pose au sein de certains Gaec. Le cumul ne d...
La réalité de ce projet de ce projet de loi est au fond relativement simple, madame la ministre : c’est un ministre de l’économie qui tente de rattraper la communication d’un ministre de l’intérieur qui est sur tous les plateaux de télévision. La réalité de ce projet de loi, madame la ministre, c’est qu’en politique il n’y a rien de pire que d...
La réalité de ce projet de ce projet de loi est au fond relativement simple, madame la ministre : c’est un ministre de l’économie qui tente de rattraper la communication d’un ministre de l’intérieur qui est sur tous les plateaux de télévision. La réalité de ce projet de loi, madame la ministre, c’est qu’en politique il n’y a rien de pire que d...
La réalité, c’est aussi le fiasco de toutes les lois que vous avez fait voter – la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Agec, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience – et qui ont augmenté les charges de nos entrep...
La réalité, c’est aussi le fiasco de toutes les lois que vous avez fait voter – la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Agec, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience – et qui ont augmenté les charges de nos entrep...
Cet amendement visait à reprendre une idée, selon moi, relativement simple. Compte tenu du choix opéré par la commission de procéder selon un principe de différenciation, avec des dates butoirs fixées au 15 janvier ou au 31 janvier 2024 selon un seuil défini par rapport au chiffre d’affaires des entreprises, il me semblait intéressant, dans la ...
Cet amendement visait à reprendre une idée, selon moi, relativement simple. Compte tenu du choix opéré par la commission de procéder selon un principe de différenciation, avec des dates butoirs fixées au 15 janvier ou au 31 janvier 2024 selon un seuil défini par rapport au chiffre d’affaires des entreprises, il me semblait intéressant, dans la ...
Je voudrais remercier Mme la rapporteure et M. le président de la commission des affaires sociales. Dans mon département, la commune de La Séauve-sur-Semène a malheureusement perdu son officine de pharmacie et sa population n’a plus accès à ce service. Cet article permettra, je l’espère, d’ouvrir une pharmacie annexe dans cette commune de moin...
Ça, c’est de la réponse !
Je voudrais remercier Mme la rapporteure et M. le président de la commission des affaires sociales. Dans mon département, la commune de La Séauve-sur-Semène a malheureusement perdu son officine de pharmacie et sa population n'a plus accès à ce service. Cet article permettra, je l'espère, d'ouvrir une pharmacie annexe dans cette commune de moin...
Ça, c'est de la réponse !
Tout à fait !
Tout à fait !