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Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Les contrats de plan État-région (CPER) symbolisent l’indispensable travail commun entre conseils régionaux et État. Après quarante ans d’existence, ils ont fait la preuve de leur utilité pour ...
Nous recevons aujourd'hui M. Didier Samuel, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, je vous rappelle que cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition du...
Vous avez insisté dans votre présentation liminaire sur la nécessité de définir des axes stratégiques sur un plan national : qui doit fixer ce cap selon vous ? Est-ce au ministère ou aux principaux organismes de recherche de le faire ?
Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.
Nous avons achevé l'audition de M. Didier Samuel, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de président de l'Inserm. Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination. Le vote se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de...
Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale : Nombre de votants : 16 Bulletins blancs : 0 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 16 Pour : 2 Contre : 14
Nous entendons aujourd'hui M. Antoine Boilley, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), en remplacement de Mme Carole Bienaimé Besse, dont le mandat arrive ce jour à échéance. Je vous informe que cette désignation doit se conformer aux...
Je vous remercie, monsieur Boilley. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.
L'audition de M. Antoine Boilley étant achevée, nous allons procéder au vote. Le vote se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. Je vous rappelle que le Président du Sénat ne pourrait procéder à cette nomination si les votes négatifs représentaient au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 39 Bulletins blancs : 11 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 28 Pour : 28 Contre : 0
Mes chers collègues, afin d'échanger sur l'évolution du secteur de la radio à l'heure du développement de la radio numérique, le DAB+, je suis heureux d'accueillir en votre nom ce matin M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, Mme Constance Benqué, présidente du Bureau de la radio, Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio ...
Monsieur le président de l'Arcom, vous avez évoqué un Livre blanc. Dans quel délai pourrait-il être élaboré ? On voit qu'il pourrait répondre à un certain nombre des questions posées ce matin.
Merci de votre participation et des précisions que vous nous avez apportées. Je pense que cette table ronde a été utile. Elle était assez attendue par les sénatrices et les sénateurs mais aussi au-delà, car il était nécessaire de parler de ce sujet. Nous en avons bien perçu les enjeux à travers vos interventions respectives.
Il est dommage de compliquer les débats – tout se passait pourtant très bien jusqu’à présent – par un amendement qui n’a pas un lien très fort – il faut bien le reconnaître – avec les jeux Olympiques. Si je puis me permettre une suggestion à François Patriat, la sagesse est peut-être, à ce stade, de retirer l’amendement. En effet, à entendre ...
Mes chers collègues, il nous appartient de désigner en premier lieu ce matin, en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Samuel aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), en application de la loi organique n° 2010-...
Nous poursuivons ce matin nos travaux consacrés au projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, que nous examinerons en séance cet après-midi, à compter de 14 heures 30. Notre collègue Claude Kern va nous présenter les avis qu'il nous propose d'émettre sur les amendements de séance déposés sur les articles de ce texte do...
Excellent !
Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir ouvert le débat sur un sujet qui n’était pas traité dans le projet de loi, mais que le sénateur Assouline avait tenté d’aborder avant de retirer son amendement. Voilà quelques semaines, j’avais pris l’initiative, avec un grand nombre de membres de la commission de la culture, d’une tribune dans
Je souhaite que nous trouvions une voie de passage afin de donner suite à la proposition du sénateur Savin. J’ai entendu votre réponse, madame la ministre, et votre souci que les peines ne soient pas disproportionnées par rapport aux faits. Si le rapporteur pour avis en est d’accord, je propose toutefois de voter l’amendement du sénateur Savi...
Il nous appartient de procéder à la désignation des représentants du Sénat au sein des conseils d'administration de deux sociétés de l'audiovisuel public. Après consultation du groupe politique concerné, je vous propose de désigner Céline Boulay-Espéronnier membre du conseil d'administration de Radio France et Jean-Raymond Hugonet membre de ce...