Production d'énergies renouvelables

Au travers de cet amendement, nous prévoyons une alternative au dispositif des ombrières par un revêtement de surface intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de la surface en question. Ces nouvelles technologies peuvent assurer l’éclairage public, le chauffage et le refroidissement de bâtiments à proximité, ...

Il convient de concilier l’ensemble des objectifs environnementaux. Par exemple, la production d’énergie renouvelable ne doit pas venir à l’encontre des objectifs d’infiltration des eaux pluviales là où des équipements ont été installés.

Nous nous sommes éloignés du sujet débattu hier, celui de la répartition de la production par territoire ; l’offshore paraît complètement indépendant. À l’attention de mes collègues des départements du Nord ou du Pas-de-Calais qui se sont exprimés tout à l’heure, j’indique que la Somme, dont la superficie représente 5 % de celle de l’ensemble ...

Les espaces terrestres et maritimes doivent être pris en compte dans le partage de l’effort territorial ; or, en observant les cartes du Nord ou du Pas-de-Calais, on constate qu’il n’y en a pas pour l’instant. S’agissant des zones prévues, l’État devrait tenir compte de l’effort déjà réalisé par les territoires ainsi que de l’effet d’encerclem...

Instaurée au profit des collectivités locales et de leur établissement public, l’Ifer concerne les entreprises exerçant dans le secteur de l’énergie. Selon le régime fiscal de l’EPCI et la nature des installations de production d’énergie électrique, les communes d’implantation de ces installations sont susceptibles de percevoir ou non une part ...

Instaurée au profit des collectivités locales et de leur établissement public, l’Ifer concerne les entreprises exerçant dans le secteur de l’énergie. Selon le régime fiscal de l’EPCI et la nature des installations de production d’énergie électrique, les communes d’implantation de ces installations sont susceptibles de percevoir ou non une part ...

Je me range également à l’avis du rapporteur, car il faut effectivement revoir les critères de répartition. Je pense en particulier aux productions d’énergie éolienne en mer : parfois, le raccordement est fait dans un département, alors que les covisibilités concernent le département voisin ; c’est le cas en particulier de la Somme. Cela étant...

Je me range également à l’avis du rapporteur, car il faut effectivement revoir les critères de répartition. Je pense en particulier aux productions d’énergie éolienne en mer : parfois, le raccordement est fait dans un département, alors que les covisibilités concernent le département voisin ; c’est le cas en particulier de la Somme. Cela étant...

Afin de contribuer à rattraper le retard français en matière d’énergies renouvelables, nous proposons de favoriser la substitution d’une partie du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable. Le présent amendement vise ainsi à ce que la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite à partir de bioliquides atteigne 30 % d...

Afin de contribuer à rattraper le retard français en matière d’énergies renouvelables, nous proposons de favoriser la substitution d’une partie du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable. Le présent amendement vise ainsi à ce que la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite à partir de bioliquides atteigne 30 % d...

Ces dernières années, de nombreux élus locaux et les citoyens de leurs communes se mobilisent face au développement à marche forcée de l’éolien sur leurs territoires. Imposés par les préfectures de région ou les magistrats éventuellement saisis, sans aucune approbation locale, ces projets s’avèrent antidémocratiques au sens propre. En dépit de...

Ces dernières années, de nombreux élus locaux et les citoyens de leurs communes se mobilisent face au développement à marche forcée de l’éolien sur leurs territoires. Imposés par les préfectures de région ou les magistrats éventuellement saisis, sans aucune approbation locale, ces projets s’avèrent antidémocratiques au sens propre. En dépit de...

Compte tenu des explications de M. le rapporteur, je retire l’amendement d’Olivier Paccaud, madame la présidente.

Compte tenu des explications de M. le rapporteur, je retire l’amendement d’Olivier Paccaud, madame la présidente.

Renforcer la planification territoriale, améliorer la concertation et favoriser la participation des collectivités territoriales à l’implantation des énergies renouvelables nécessite de prendre en compte la situation actuelle. L’inégalité en termes d’implantation est criante. La saturation devient insupportable par endroits, tout comme le mépr...

Voir les études d’impact contestées par les autorités compétentes est regrettable. Nous souhaitons rendre obligatoire, pour l’autorité compétente, le fait de justifier, sur la base d’arguments techniques ou scientifiques, les raisons qui l’ont amené à contester l’étude d’impact. Cette clarification permettra au maître d’ouvrage de mieux compren...

Je partage tout à fait les propos de M. Gillé sur la nécessité d’avoir des objectifs territoriaux pour développer les énergies renouvelables. Puisque l’on ne parle bien que de ce que l’on connaît bien, je précise que la Somme est le premier département producteur d’énergie éolienne : en 2011, elle a produit 1 100 mégawatts et, en 2022, quelque...

M. Laurent Somon. … c’est-à-dire l’équivalent de la production de la Somme en 2011, et la Bretagne 856 mégawatts.

Alors, oui, je suis pour le développement des éoliennes là où il n’y en a pas beaucoup. Dans mon département, nous sommes arrivés à saturation. Nous ne pouvons pas exiger de ses territoires qu’ils en accueillent encore davantage, cela devient insupportable ! Je rejoins ce qu’a dit ce matin Fabien Gay : la question est de définir les besoins en...

Cet amendement est dans la même veine que les amendements précédents : il s’agit de protéger les lieux de mémoire en imposant l’avis des ABF. Je l’ai évoqué ce matin dans mon propos liminaire au sujet des treize départements qui souhaitent inscrire sur la liste de l’Unesco les sites mémoriels du front ouest de la Première Guerre mondiale. Cet ...