Industrie verte

I. Alinéa 9 Remplacer les mots : une phrase Par les mots : deux alinéas Et le mot : rédigée Par le mot : rédigés II. Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Un tiers intéressé peut également demander au représentant de l’État dans le département, par anticipation, l’autorisation de se substituer à l’exploitant en cas de fu...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre I er du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° À la troisième phrase de l’article L. 141-3, après le mot : « sols » sont insérés les mots : «, notamment en tenant compte de l’existence de friches » ; 2° À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’artic...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 2243-3 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « aménagement », sont insérés les mots : «, y compris, le cas échéant, en vue de l’implantation d’installations industrielles ». Exposé sommaire : L’ame...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 324-1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : «, y compris par le biais d’opérations de renaturation, au sens de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme . » b) La...

I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : VI de l’article 83 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, engagée pour rendre ce schéma compatible avec les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables établis par le décret prévu par l’article L. 141-5 du code de l’énergie par les mots : 1° du IV de l’article 194 de la loi n° 2021-110...