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Photo de Leila Aïchi

Propositions de loi de Leila Aïchi

29 propositionss de loi signées

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15/03/2017 — Proposition de résolution N° 465 (2016-2017) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

04/11/2015 — Proposition de résolution N° 140 (2015-2016) visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

07/10/2015 — Proposition de loi N° 35 (2015-2016) relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires

15/07/2015 — Proposition de résolution N° 632 (2014-2015) visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux

22/06/2015 — Proposition de résolution N° 540 (2014-2015) pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan électricité - objectif 2025

30/01/2015 — Proposition de résolution N° 270 (2014-2015) de la Écologiste tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

Auteur pour la Écologiste

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

23/10/2014 — Proposition de résolution N° 49 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État palestinien

16/09/2014 — Proposition de loi N° 802 (2013-2014) relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 643 (2013-2014) relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

05/06/2014 — Proposition de résolution N° 588 (2013-2014) visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique

03/06/2014 — Proposition de résolution N° 571 (2013-2014) relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien

16/12/2013 — Proposition de loi N° 232 (2013-2014) relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

16/12/2013 — Proposition de loi N° 231 (2013-2014) relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer

24/09/2013 — Proposition de loi N° 861 (2012-2013) organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits

25/07/2013 — Proposition de loi N° 811 (2012-2013) visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

13/02/2013 — Proposition de loi N° 352 (2012-2013) visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis

02/10/2012 — Proposition de loi N° 3 (2012-2013) visant à l'abrogation du délit de racolage public

28/08/2012 — Proposition de loi N° 747 (2011-2012) relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

27/08/2012 — Proposition de loi N° 745 (2011-2012) visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité

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