Lutte contre le terrorisme

À titre préliminaire, monsieur le ministre, je tiens à vous préciser que je n’ai pas voulu être blessante dans les propos que j’ai tenus hier soir et que je retire les références à Marine Le Pen et Éric Zemmour faites à votre endroit. Cher collègue Sueur, je voudrais vous dire que, dans cette enceinte, il n’y a pas les bons sénateurs qui voten...

L’article 9 du projet de loi prévoit la possibilité pour l’autorité administrative d’ordonner aux fournisseurs d’accès à internet le blocage de l’accès aux sites incitant à commettre des actes terroristes ou en faisant l’apologie. Toutefois, comme l’indique la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le blocage administratif de ...

L’article 10 crée de nouvelles modalités de perquisition des systèmes informatiques directement depuis les services de police sans présence sur place et modifie la responsabilité des intermédiaires techniques employés par les forces de l’ordre pour percer les systèmes de cryptage de données personnelles numériques par des procédés de piratage. ...

L’article 15 dispose que le délai de conservation de données personnelles numériques dans le cadre d’une procédure judiciaire dans la lutte contre le terrorisme soit porté de dix à trente jours. L’examen en commission des lois a amené à restreindre cette mesure « à titre exceptionnel ». En dépit de cette avancée, un tel délai entraîne un risque...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous convenons tous ici que le risque terroriste existe. La France doit s’engager à protéger ses citoyens en appliquant des mesures préventives efficaces et ciblées. Monsieur le ministre, je ne souscris ni à l’angélisme ni à une quelconque idéologie. Je me pose simplement en léga...

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où l’amendement précédent ne serait pas voté. Comme je viens de le dire, monsieur le ministre, vous proposez un dispositif extrêmement attentatoire aux libertés publiques et aux principes fondamentaux de notre République. Or, dans le même temps, votre projet de budget ne prévoit d’accroître que de 12 ...

Il s’agit de faire mention du référé-liberté dans le présent texte. Selon l’alinéa 10 de l’article 1er, « la personne qui fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire peut, dans le délai de deux mois suivant sa notification et suivant la notification de chaque renouvellement, demander au tribunal administratif l’annulation de cette ...

Il est vrai que cette procédure existe déjà dans le code de justice administrative. L’objet de cet amendement est seulement de la rappeler. Comme vous le savez, mes chers collègues, le droit est une matière compliquée ! De la même manière, le référé-liberté est une technique juridique complexe à mettre en œuvre. Si beaucoup de spécialistes la ...