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Rapports de Loïc Hervé

33 rapports signés

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27/06/2023 — Rapport N° 777 (2022-2023) de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Au nom de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

03/05/2023 — Rapport N° 564 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

01/03/2023 — Rapport N° 376 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

01/12/2022 — Rapport N° 163 (2022-2023) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

17/11/2022 — Avis N° 121 (2022-2023) (Tome 11) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

05/10/2022 — Rapport N° 19 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15/12/2021 — Rapport d'information N° 297 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales, de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur - La sécurité d'acheminement des communications d'urgence

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

18/11/2021 — Avis N° 169 (2021-2022) (Tome 11) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Relations avec les collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18/11/2021 — Rapport N° 175 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

13/10/2021 — Rapport N° 46 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

07/10/2021 — Rapport N° 35 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs - pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

21/07/2021 — Rapport N° 786 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et les sapeurs-pompiers professionnels visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

29/03/2021 — Rapport N° 494 (2020-2021) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés relative à la sécurité globale

03/03/2021 — Rapport N° 409 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la sécurité globale

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

19/11/2020 — Avis N° 144 (2020-2021) (Tome 11) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Relations avec les collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

08/07/2020 — Rapport d'information N° 608 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :, sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire - Covid-19 : deuxième rapport d'étape

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

08/07/2020 — Rapport d'information N° 607 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur les premiers constats - analyse des décrets et ordonnances 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

08/07/2020 — Rapport d'information N° 609 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Mieux organiser la Nation en temps de crise

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21/11/2019 — Avis N° 146 (2019-2020) (Tome 12) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Relations avec les collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21/11/2019 — Rapport d'information N° 148 (2019-2020) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la célébration du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat - Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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