Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je monte à la tribune, ce soir, avec l’esprit chagrin et le sentiment d’une occasion manquée. Et si je donne ainsi l’impression de rompre le consensus – à la suite cependant de mon collègue du groupe du RDSE… –, c’est parce que, précisément, il n’existe plu...

Dans ces conditions, comme le faisait remarquer notre collègue Bernard Delcros, un acte II de la loi Montagne digne de ce nom ne pouvait que remettre en cause ce cadre global, en donnant une définition législative des zones blanches, quitte à ce que soit ensuite réévalué l’équilibre des contrats conclus entre l’État et les grands opérateurs. E...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons l’examen du dernier texte que le Sénat aura adopté en 2016. Pour ma part, j’ai pris beaucoup de plaisir au débat que nous avons eu ici. Certes, les conditions d’élaboration étaient loin d’être idéales, puisque le calendrier était extrêmement raccourci. Mais nous avo...

D’abord, une petite précaution d’usage. Monsieur le ministre, si l’on considère, dans cette assemblée, que les associations d’élus sont des lobbies, il faut nous le dire tout de suite ! §En ce cas, les amendements qui sont le fruit d’une concertation avec des associations comme l’Association nationale des élus de montagne, l’ANEM, l’Associatio...

M. Loïc Hervé. Par conséquent, la simple suppression des mots « dans le périmètre d’un site nordique ou d’un domaine skiable » est une forme d’amélioration du texte de l’Assemblée nationale. Pardon, monsieur le ministre, mais nous sommes un certain nombre de sénateurs à le penser.

L’article 18 et celui qui le suit sont au cœur du projet de loi et méritent, nous le savons, des discussions approfondies. Je voudrais saluer le travail que vous avez accompli, monsieur le ministre, mais aussi vos efforts, puisque vous avez rappelé votre position personnelle. Vous avez tenu l’engagement pris par le Premier ministre au Conseil ...

La question de la desserte forestière, de l’évacuation et du stockage des bois est absolument essentielle en montagne. Entendre qu’elle est sans lien avec l’urbanisme, c’est – pardon de le dire – entendre une ineptie ! Nous vivons l’inverse : les contraintes physiques imposées par la forêt, la montagne et l’environnement urbain exigent, lorsqu...

Je suis catégoriquement opposé à l’amendement de nos collègues écologistes. Ce débat doit être dépassionné. La loi est très exigeante en matière d’accessibilité des hôtels ou des services publics. Emprunter une motoneige est le seul moyen, pour les enfants, les personnes à mobilité réduite ou âgées, d’accéder aux restaurants d’altitude l’hiver ...

Plus largement, ce moyen de transport permet d’accroître la fréquentation de ces restaurants. Je souscris totalement à l’observation de Michel Bouvard sur la nécessité de préciser que les personnes montées au restaurant en motoneige doivent en redescendre par le même moyen.

M. Loïc Hervé. On ne va pas opposer la montagne à la Bretagne, auquel cas je serai coupé entre l’une et l’autre, compte tenu de mes origines.

Cet amendement, qui me paraît frappé au coin du bon sens, remonte du terrain. Eu égard à ce que nous vivons et connaissons dans nos différentes communes de montagne, nous demandons que des familles puissent continuer à vivre au village, comme dit mon cher collègue Alain Marc. On doit encore pouvoir imaginer que quelques personnes veuillent cons...

Cet amendement extrêmement important vise à donner une assise juridique aux refus d’accorder des permis de construire aux pétitionnaires qui souhaiteraient profiter de l’effet d’aubaine qui résulte de l’article 157 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Cette dernière supprime le coefficient d’occupation des sols et la dimen...

Je remercie M. le ministre d’avoir diligenté l’administration, à la suite de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale, pour évaluer les difficultés sur le terrain. Les parlementaires qui connaissent la situation de Chamonix savent en effet à quel point elle est préoccupante. Si cet amendement devait être adopté, il serait discuté ensuite en...

J’ai exactement le même doute pour l’amendement n° 190 rectifié bis, déclaré sans objet après l’adoption de l’amendement n° 418 !

Nous proposons que les communes situées dans les territoires de montagne puissent déroger à l’entrée en vigueur des nouvelles règles d’urbanisme applicables aux territoires non couverts par un SCOT.

Cet amendement vise à répondre à l’inquiétude de nombre de nos élus qui ont lancé une procédure d’élaboration d’un plan d’occupation des sols, mais qui ont du mal à la mener à terme. Ils demandent à leurs parlementaires que la date butoir, fixée à la fin du mois de mars 2017, soit repoussée. La reporter de neuf mois ne me paraît pas une idée co...

Cet amendement vise à permettre aux projets d’UTN structurantes et locales menés dans les territoires non couverts par un schéma de cohérence territoriale, via les procédures d’autorisation spécifique, de déroger au principe d’urbanisation limitée qui sera applicable dès le 1er janvier 2017. Les procédures d’autorisation spécifique ont ...

Tout d’abord, j’aimerais évoquer la question des UTN, qui est au cœur du débat. C’est d’ailleurs vous qui l’avez souhaité, monsieur le ministre ! En effet, vous avez expliqué, dans votre intervention liminaire, que vous vous apprêtiez à signer le projet d’ordonnance portant réforme des UTN, mais que vous avez décidé de ne pas le faire pour port...

Les parlementaires, députés comme sénateurs, qui se réuniront en CMP la semaine prochaine auront la responsabilité de construire ensemble ou non un texte de compromis. À ce stade de la discussion, il n’est pas de la responsabilité des sénateurs d’anticiper les débats qui auront lieu en CMP pour aboutir à un texte commun, texte qui sera ratifié ...

Évidemment, je maintiendrai mon amendement. Dans le respect de la summa divisio entre l’article 34 et l’article 37 de la Constitution, je souhaite réitérer la demande formulée par notre collègue Michel Bouvard, qui souhaitait connaître le brouillon du décret en Conseil d’État relatif au seuil d’exclusion des UTN pour éclairer nos débats...