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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
47 interventions trouvées.
Cet amendement tend non seulement à ne pas recourir au passe vaccinal, mais aussi à supprimer le passe sanitaire. Plusieurs éléments internationaux, plusieurs décisions de gouvernements européens ou proches – je pense à l’Espagne ou au Royaume-Uni – nous montrent que l’heure est non plus à l’instauration de contraintes nouvelles et d’atteintes...
L’intérêt du débat en séance publique est de permettre aux parlementaires d’enrichir le texte. C’est précisément ce qui est advenu la semaine dernière : l’adoption de l’amendement de Pierre-Antoine Levi a permis, comme vient de le rappeler M. Dossus, d’introduire dans le texte des assouplissements tout à fait nécessaires, salués par de très nom...
Cet amendement de Philippe Folliot, par ailleurs président de l’amicale parlementaire de rugby, est un amendement de repli. Nous accueillerons l’an prochain la Coupe du monde de rugby. Les différents amendements présentés ici témoignent du désespoir du monde sportif, qui attend, tout comme nous, des assouplissements. Madame la ministre, je vo...
Cet amendement est important à nos yeux, d’autant qu’il avait été accepté par M. le rapporteur en commission. Il vise à retirer les centres commerciaux et les grands magasins de la liste des établissements dont l’accès peut être soumis à un passe sanitaire ou vaccinal. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour vous adresser un clin d’œil,...
Cet amendement de ma collègue Anne-Catherine Loisier me donne l’occasion de revenir sur un sujet sur lequel vous ne m’avez pas répondu en première lecture, madame la ministre. La France, en adaptant le passe vaccinal, va s’éloigner du cadre européen du Green Pass. Ainsi, de nombreux citoyens européens, ou des personnes résidant dans des...
Je pourrais faire un rappel au règlement, monsieur le président ! La question que je viens de soulever a été évoquée dans les mêmes termes par Cédric Vial, en séance, la semaine dernière.
Non, madame la ministre, vous n’avez pas répondu à la question qui vous a été posée, je suis désolé de le dire ! Je vous invite à lire le compte rendu publié au Journal officiel des débats. Le grand avantage des débats parlementaires, c’est qu’ils sont publics et qu’ils donnent lieu à un compte rendu écrit ! Verba volant, scripta mane...
Je dispose d’une minute trente, monsieur le président ! Je le répète, après l’adoption du passe vaccinal, des citoyens français établis à l’étranger ou des touristes étrangers venant passer leurs vacances en France se trouveront en difficulté alors qu’ils seront en règle dans leur pays de résidence ou dans le pays dont ils sont citoyens. Les r...
Depuis près de deux ans, nous assistons à une sorte de concours Lépine des mécanismes juridiques ahurissants ! L’invention du repentir, qui pourrait aller plutôt dans mon sens, puisqu’on accepterait de donner aux gens une sorte d’absolution – pour rester dans le même registre, monsieur le rapporteur –, en fait partie. Bien évidemment, je voter...
Cet amendement vise à supprimer les apports introduits par l’amendement de Guillaume Larrivé à l’Assemblée nationale. Je l’ai dit précédemment, le gros avantage du débat parlementaire, c’est qu’il permet aux parlementaires d’enrichir le texte en commission, puis en séance. Tel a été le cas à l’Assemblée nationale. Guillaume Larrivé a fait adop...
Nous pourrions avoir un long débat sur ce qu’est un meeting politique dans le cadre d’une campagne électorale et sur sa capacité à informer nos concitoyens sur les programmes et les idées, afin de permettre un débat démocratique le plus ouvert possible. Sous la IIIe République, on a gagné la liberté pour chacun de monter sur une chaise sous le ...
On touche là à un sujet important, à savoir le déroulement des élections présidentielle et législatives de cette année. Je rappelle que les élections départementales et régionales, au mois de juin dernier, n’étaient pas soumises au passe sanitaire, son extension n’ayant alors pas encore été décidée. Il est donc important de préciser de nouvea...
Il est tout de même paradoxal d’entendre M. le rapporteur de la commission des lois émettre un avis défavorable quand, sur le même amendement, il avait émis un avis de sagesse au mois d’octobre dernier. « Inutile », cet amendement l’était peut-être déjà selon vous, monsieur le rapporteur ; le Sénat l’avait néanmoins adopté. Autrement dit, le S...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il avait fallu voter mille fois, j’aurais voté mille fois contre le passe sanitaire et le passe vaccinal. Si je suis revenu cet après-midi de ma terre d’élection, la Haute-Savoie, c’est parce que je pense à mes enfants et à la société que nous allons leur laisser. Finalement, le...
Je voterai l’amendement n° 44 rectifié quater et je dirai très précisément pourquoi, monsieur le rapporteur. En matière de vie démocratique, on nous avait promis que jamais on ne demanderait le passe sanitaire pour accéder à des meetings politiques ou des réunions publiques organisées à l’occasion de la campagne présidentielle. Madame ...
Mais, enfin, en France, l’arbitraire n’est pas entre les mains des organisateurs de meetings ! Tout citoyen, quel qu’il soit, a le droit d’assister à un meeting politique de l’élection présidentielle : ce n’est pas réservé aux militants ! Je pense donc sincèrement que cet amendement est nécessaire pour préserver et garantir le droit d’accès à ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de formuler mon explication de vote sur cet article, je voudrais saluer l’évolution réalisée en séance hier soir sur la question des contrôles d’identité. À mes yeux, donner la faculté à des responsables d’établissement de contrôler l’identité de nos compatriotes était l’un d...
Non, et je m’en félicite ! Je souhaite enfin alerter le rapporteur sur le fait que les sanctions pénales prévues lorsque le passe sanitaire est utilisé à mauvais escient ou au mauvais endroit ne sont quasiment pas appliquées. On combat, comme il est normal, les faux passes. Nous devrions aussi combattre la mauvaise utilisation du passe sanitai...
Si ce n’est pas trop vous demander, madame la ministre, j’aimerais bien pouvoir aller au bout de ma démonstration. Les règles posées en France ne seront pas forcément les mêmes que celles qui sont vigueur dans d’autres États de l’Union européenne. C’est purement factuel. Le Gouvernement a décidé avant les vacances de Noël d’interdire aux cito...
Au mois d’avril, quand le passe sanitaire a été inventé, il ne devait durer que le temps d’un été. C’était suffisamment beau et romantique pour qu’une majorité de nos collègues croie en cette promesse. Puis, en juillet, il a été étendu ; à l’automne, il a été généralisé et, ce soir, le Sénat s’apprête à accepter un tour de vis supplémentaire. ...
