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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
47 interventions trouvées.
Quand le Sénat s’exprime, quand le Sénat vote, il le fait en tant que représentant de la Nation, et les accusations portées voilà quelques instants par vous, monsieur le secrétaire d’État, contre les décisions que nous prenons me laissent perplexe : dès lors que nous n’irions pas dans votre sens, par principe nous serions des irresponsables ! ...
Il s’agit de supprimer l’obligation du passe sanitaire pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans, ce qui me paraît être une mesure de bon ordre. Si l’un de ces amendements était adopté, et je suis prêt à modifier à ma rédaction si elle ne convenait pas totalement, nous aurions un élément de discussion en vue de la commission mixte...
J’ai déjà présenté cet amendement hier à la commission, qui m’a demandé de le retirer, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable. Cet amendement est sensiblement différent de celui que vient de présenter notre collègue, puisqu’il vise à exclure les bureaux de vote du dispositif prévu au 1° du A de l’article 1er. Il s’agit d’un amendeme...
J’ai donc besoin d’entendre expressis verbis la parole du Gouvernement – je connais suffisamment M. le rapporteur et je lui fais confiance –, afin qu’il soit bien noté dans le compte rendu intégral de nos débats que l’accès aux bureaux de vote ne sera pas conditionné à la présentation d’un quelconque passe sanitaire.
Compte tenu de l’engagement que le rapporteur Philippe Bas et le ministre Olivier Véran viennent de prendre, et même si je ne suis pas sourd, …
Les chefs d’entreprise veulent participer à l’effort national contre la propagation du virus, sans pour autant mettre en difficulté le maintien de leurs activités. Cet amendement vise à faciliter l’organisation du travail en permettant la transmission des documents prévus au premier alinéa du 2° du A de l’article 1er par voie dématérialisée. C...
Cet amendement vise à supprimer les sanctions infligées aux exploitants d’un lieu ou d’un établissement recevant du public, aux professionnels responsables d’événements ou aux exploitants de services de transports. Si les chefs d’entreprise acceptent volontiers de participer à l’effort national contre la propagation du virus, il n’est pas pour...
