Gestion de la crise sanitaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat que j’aime, c’est le Sénat qui, à la suite du projet Safari – le Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus – a proposé la création de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Le Sénat que j’aime, c’est le Sénat ...

M. Loïc Hervé. « Cet État se veut si bienveillant envers ses citoyens qu’il entend se substituer à eux dans l’organisation de leur propre vie. Ira-t-il jusqu’à les empêcher de vivre pour mieux les protéger d’eux-mêmes ? Le plus grand soin d’un bon gouvernement devrait être d’habituer peu à peu les peuples à se passer de lui. »

Le débat autour de ces amendements identiques, très importants, nous permet de rappeler la nature du passe sanitaire, son caractère proportionné et temporaire. Un certain nombre de nos collègues suggèrent que l’on intègre au passe sanitaire une photographie d’identité ; c’est bien qu’ils imaginent que ce passe sanitaire durera longtemps ! Prop...

De mon point de vue, ce serait une grave erreur : le passe sanitaire est déjà suffisamment attentatoire aux libertés publiques – pardonnez-moi de me répéter, mes chers collègues, mais telle est bien ma pensée ! – pour que nous nous en tenions à sa formule actuelle, y compris sous la forme du passe vaccinal, si d’aventure le Parlement devait en ...

Je voterai ces amendements de suppression de l’article 1er, mais auparavant, je souhaite m’adresser à vous, monsieur le ministre et porter à votre connaissance le contenu d’un article publié dans la rubrique CheckNews, le service de fact checking du journal Libération. Selon les chiffres de la Drees, qui dépendent de votre minist...

Je tiens ces données à la disposition de l’ensemble de mes collègues. Je le répète, il s’agit des chiffres de la Drees. Vous avez raison, monsieur le ministre, quand il s’agit de chiffres, impossible de polémiquer !

Cet amendement tend à proposer une nouvelle rédaction de l’article 1er et vise à supprimer le passe sanitaire. Permettez-moi de faire un rapide historique de ce passe. Pour rappel, le dispositif a tout d’abord été présenté par le Gouvernement en décembre 2020 avant d’être retiré du texte examiné par l’Assemblée nationale. Il a été de nouveau p...

Je profite de votre arrivée, monsieur le secrétaire d’État, pour vous indiquer que le ministre des solidarités et de la santé, avant que vous le remplaciez au banc du Gouvernement, ne m’a pas répondu sur les chiffres que j’ai cités. Croyez-moi, je ne souhaite polémiquer avec personne à ce sujet. Mais je le redis, la rubrique CheckNews du journ...

Peut-être, monsieur le président Retailleau, mais je vous assure que vous feriez bien de lire cet article, parce qu’il est extrêmement précis et détaillé et démonte les fausses informations, d’où qu’elles viennent.

En ce début de débat et après la discussion générale qui s’est déroulée hier soir, je ne peux manquer de m’émouvoir des conditions apocalyptiques d’examen de ce texte…

… en commission, mais également en séance publique. Je ne peux évidemment que déplorer l’absence d’Olivier Véran, hier soir, au moment où les orateurs des différents groupes se sont exprimés. Je ne cherche pas à être discourtois à votre égard, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, puisque le Gouvernement est totalement libre de ch...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 18 mai dernier, quand j’évoquais dans cet hémicycle le risque d’une possible généralisation du passe sanitaire, sur lequel nous devions alors nous prononcer, que n’ai-je entendu ! « Ligne rouge », « anticonstitutionnalité », « Loïc, tu es un parano...

En tout cas, cette annonce a fait le buzz hier. Il a certainement dû le dire, puis démentir par la suite… Cela démontre bien que le passe sanitaire sera obligatoire dans un certain nombre d’endroits et que, là où il ne l’est pas, il sera interdit. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, lors de l’examen de l’article 1er – nous y rev...

Quand on défend les libertés publiques, il faut accepter trois choses : être minoritaire, avoir raison trop tôt et mener un combat de long terme. Voter la suppression de l’article 1er, c’est mettre un coup d’arrêt à cette fausse bonne idée qu’est le passe sanitaire et à son extension. Ce passe sanitaire pose des questions de principe considéra...

À accepter un nouveau confinement ? À subir les trois dispositifs en même temps ? L’évolution de la situation sanitaire ne justifie pas, monsieur le secrétaire d’État, madame la ministre, de remettre en cause les engagements que vous avez pris ici même, au nom du Gouvernement, il y a seulement deux mois. Mes chers collègues, le passe sanitair...

On doit juger le passe sanitaire à l’aune de son utilité, comme l’a dit Philippe Bas, c’est-à-dire en prenant en compte les risques qu’il fait peser sur les libertés individuelles, mais aussi ses conséquences en pratique. On va d’abord viser les personnes vaccinées : les titulaires d’un passe sanitaire pourront avoir accès à un certain nombre ...

Cet amendement vise à réécrire intégralement l’article 1er et à interdire le passe sanitaire, comme c’est le cas en Floride. Un certain nombre d’États américains ont fait le choix de ne pas recourir à ce type de dispositif. Je profite de l’occasion pour insister sur un point que j’ai déjà soulevé : le passe sanitaire doit être strictement limi...

J’entends votre remarque, monsieur le secrétaire d’État. Je vous ferai remonter directement les cas que je constaterai sur le terrain. Je maintiens cet amendement.

Les chefs d’entreprise veulent participer à l’effort national contre la propagation du virus, sans pour autant mettre en difficulté le maintien de leurs activités. Cet amendement vise à simplifier le contrôle, donc l’organisation de l’activité des entreprises, et à alléger la responsabilité de l’employeur. Il est proposé d’instaurer un registr...

Il s’agit de supprimer l’obligation du passe sanitaire pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans, ce qui me paraît être une mesure de bon ordre. Si l’un de ces amendements était adopté, et je suis prêt à modifier à ma rédaction si elle ne convenait pas totalement, nous aurions un élément de discussion en vue de la commission mixte...