Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Annie Le Houerou.

L’amendement n° II-951, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L'amendement n° II-1024, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Éradication du sans-abrisme II. – En conséquence, m...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 Éradication du sans-abrisme TOTAL SOLDE La parole est à Mme Raymonde P...

L’amendement n° II-1048, présenté par Mmes M. Vogel, Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Mélanie Vogel.

L'amendement n° II-1024 est retiré. L'amendement n° II-961, présenté par Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Rossignol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de prise en charge des psych...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 Fonds de prise en charge des psychotraumatismes causés aux enfants suite ...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état G.

L'amendement n° II-971, présenté par Mmes Rossignol et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-1052 n’est pas soutenu. J’appelle en discussion les articles 64 et 65 et les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Solidarité, insertion et égalité des chances

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Annie Le Houerou.

L’amendement n° II-1154, présenté par MM. Bazin et Bocquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le huitième alinéa de l’article L. 821-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le droit à l’allocation aux adultes handicapés demeure ouvert lorsque le bénéficiaire exerce u...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-915 est présenté par Mmes Silvani, Apourceau-Poly, Brulin, Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° II-1033 rectifié quinquies est présenté par Mmes Antoine, Vérien et Guidez, M. Dhersin, Mme O. Richard, M....

L’amendement n° II-1155, présenté par MM. Bazin et Bocquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer la référence : L. 821-1 par la référence : L. 821-1-2 2° Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur spécial.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Silvana Silvani, pour présenter l'amend...

L’amendement n° II-687 rectifié, présenté par Mme Vérien et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 214-10, il est inséré un article L. 214-10-… ainsi rédigé : « A...