Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisationsd'engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-571 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Guérini et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Guylène Pantel.

L’amendement n° II-964, présenté par Mmes Rossignol, Le Houerou et Monier, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-122, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Annie Le Houerou.

Programmes Autorisationsd'engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Christopher Szczurek.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-954, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Mod...

Programmes Autorisationsd'engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

En conséquence, l’amendement n° II-964 n’a plus d’objet. L’amendement n° II-967, présenté par Mmes Rossignol, Le Houerou et Monier, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes...

L'amendement n° II-955, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Annie Le Houerou.

Programmes Autorisationsd'engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° II-965, présenté par Mmes Rossignol, Le Houerou et Monier, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Annie Le Houerou.

L'amendement n° II-912, présenté par Mmes Silvani, Apourceau-Poly, Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisationsd'engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Silvana Silvani.

L’amendement n° II-966, présenté par Mmes Rossignol, Le Houerou et Monier, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Annie Le Houerou.

L'amendement n° II-1051 n'est pas soutenu. L'amendement n° II-972, présenté par Mmes Rossignol et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :