Loi de finances pour 2024

Le sous-amendement n° II-1231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° II-687 rectifié, après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au II de l’article 2, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « quinze mois » et après le mot : « Mayotte » sont insérés les mots : « et à Saint-Pierre-et-Miquelon » ...

L'amendement n° II-774 rectifié ter, présenté par M. Levi, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Soutien aux familles d'enfants devenus orphelins à la suite d'un féminicide II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 Soutien aux familles d'enfants devenus orphelins à la suite d'un féminici...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 65. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

L'amendement n° II-963, présenté par Mmes Rossignol, Le Houerou et Monier, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Marion Canalès.

L'amendement n° II-969, présenté par Mmes Rossignol, Le Houerou et Monier, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Annie Le Houerou.

L'amendement n° II-970, présenté par Mmes Rossignol et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

L'amendement n° II-991 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Patient, Buis et Buval, Mme Havet et M. Bitz, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Xavier Iacovelli.

L'amendement n° II-991 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-986 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier et Lemoyne, Mmes Schillinger et Duranton, MM. Bitz, Buis, Buval, Fouassin, Rohfritsch et Omar Oili, Mme Phinera-Horth et M. Patient, est ainsi ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Xavier Iacovelli.

L'amendement n° II-1027, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° II-984 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier et Lemoyne, Mmes Schillinger et Duranton, MM. Bitz, Buis, Buval, Fouassin, Rohfritsch et Omar Oili, Mme Phinera-Horth et M. Patient, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Xavier Iacovelli.

L'amendement n° II-984 rectifié est retiré. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion commune ?

Le Gouvernement a déjà donné son avis sur l'amendement n° II-986 rectifié. Monsieur Iacovelli, cet amendement est-il maintenu ?