Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
597 interventions trouvées.
L'amendement n° I-548 rectifié ter, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Billon, M. Canévet, Mme Devésa, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern et Levi, Mmes Romagny, O. Richard, Sollogoub et Vermeillet et M. Bleunven, est ainsi libellé : Après l'article 3 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section VIII du c...
L’amendement n° I-548 rectifié ter, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Billon, M. Canévet, Mme Devésa, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern et Levi, Mmes Romagny, O. Richard, Sollogoub et Vermeillet et M. Bleunven, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section VIII du c...
L'amendement n° I-548 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° I-22 rectifié octies est présenté par Mme Noël, MM. Bouchet, Anglars et Panunzi, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. D. Laurent, Laménie et L. Hervé, Mmes Nédélec et Aeschlimann et MM. Gremillet et Bouloux. L'amendem...
L’amendement n° I-548 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-22 rectifié octies est présenté par Mme Noël, MM. Bouchet, Anglars et Panunzi, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. D. Laurent, Laménie et L. Hervé, Mmes Nédélec et Aeschlimann et MM. Gremillet et Bouloux. L’amendem...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-22 rectifié octies, I-46 rectifié ter, I-919, I-1660 rectifié et I-2064.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 sexdecies. Les amendements n° I-45 rectifié ter, I-1215 rectifié et I-2065 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° I-45 rectifié ter est présenté par Mmes Billon et Vérien, MM. J.M. Arnaud, Pillefer et Cané...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-22 rectifié octies, I-46 rectifié ter, I-919, I-1660 rectifié et I-2064.
L'amendement n° I-21 rectifié decies, présenté par Mme Noël, MM. Bouchet, Anglars et Panunzi, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. D. Laurent, Pointereau, Laménie et L. Hervé, Mmes Nédélec et Aeschlimann et MM. Gremillet et Bouloux, est ainsi libellé : Après l'article 3 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 sexdecies. Les amendements n° I-45 rectifié ter, I-1215 rectifié et I-2065 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° I-45 rectifié ter est présenté par Mmes Billon et Vérien, MM. J.M. Arnaud, Pillefer et Cané...
Les amendements n° I-250 rectifié quater et I-1659 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° I-250 rectifié quater est présenté par Mme L. Darcos, MM. Verzelen, A. Marc, Chevalier, Wattebled, Chasseing, Grand et Capus et Mme Paoli-Gagin. L'amendement n° I-1659 rectifié bis est présenté par M. Laouedj, Mme M. Ca...
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° I-2065 rectifié bis.
L'amendement n° I-395 rectifié ter, présenté par Mme Schalck, MM. Somon, Daubresse, Mouiller, Bouchet et H. Leroy, Mmes Josende et Estrosi Sassone, M. Burgoa, Mme Borchio Fontimp, MM. Anglars et Panunzi, Mmes Belrhiti, Ventalon, Dumont et Dumas, MM. Brisson, Klinger, J.B. Blanc, Perrin, Rietmann, Pellevat, Cadec et Bruyen, Mmes Lavarde e...
L’amendement n° I-21 rectifié decies, présenté par Mme Noël, MM. Bouchet, Anglars et Panunzi, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. D. Laurent, Pointereau, Laménie et L. Hervé, Mmes Nédélec et Aeschlimann et MM. Gremillet et Bouloux, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
L'amendement n° I-389 rectifié ter, présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson et Chatillon, Mme Dumas et MM. Genet, Klinger, H. Leroy, Milon, Panunzi et Sido, est ainsi libellé : Après l'article 3 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Apr...
Les amendements n° I-250 rectifié quater et I-1659 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° I-250 rectifié quater est présenté par Mme L. Darcos, MM. Verzelen, A. Marc, Chevalier, Wattebled, Chasseing, Grand et Capus et Mme Paoli-Gagin. L’amendement n° I-1659 rectifié bis est présenté par M. Laouedj, Mme M. Ca...
M. le président. Mes chers collègues, monsieur le ministre, l'adoption des amendements identiques n° I-22 rectifié octies, I-46 rectifié ter, I-919, I-1660 rectifié et I-2064 rend impossible l'adoption des amendements présentement en discussion. Je regrette de ne vous en aviser qu'à présent.
L’amendement n° I-395 rectifié ter, présenté par Mme Schalck, MM. Somon, Daubresse, Mouiller, Bouchet et H. Leroy, Mmes Josende et Estrosi Sassone, M. Burgoa, Mme Borchio Fontimp, MM. Anglars et Panunzi, Mmes Belrhiti, Ventalon, Dumont et Dumas, MM. Brisson, Klinger, J.B. Blanc, Perrin, Rietmann, Pellevat, Cadec et Bruyen, Mmes Lavarde e...
L’amendement n° I-389 rectifié ter, présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson et Chatillon, Mme Dumas et MM. Genet, Klinger, H. Leroy, Milon, Panunzi et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Apr...
M. le président. Mes chers collègues, monsieur le ministre, l’adoption des amendements identiques n° I-22 rectifié octies, I-46 rectifié ter, I-919, I-1660 rectifié et I-2064 rend impossible l’adoption des amendements présentement en discussion. Je regrette de ne vous en aviser qu’à présent.
Chers collègues, je mets un terme à cette discussion commune. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-2101, présenté par Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mm...
