Loi de finances pour 2024

L'amendement n° I-898, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 787 B du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° I-898, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 787 B du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Éric Bocquet.

L'amendement n° I-1236 rectifié, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Supprimer le mot : principale La parole est à M. Emmanuel Capus.

L’amendement n° I-1236 rectifié, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Supprimer le mot : principale La parole est à M. Emmanuel Capus.

L'amendement n° I-1236 rectifié est retiré. L'amendement n° I-897, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Font l'objet d'un abattement de 2 000 000 € dans le calcul des droits de mutation à titre gratu...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1627 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, M. Henno, Mmes Sollogoub et Havet, MM. Longeot, Hingray et Cigolotti, Mme Billon et MM. Duffourg, J.M. Arnaud, Levi et Bleunven, est ainsi libellé : Après l'article 3 ...

Les amendements n° I-627 rectifié ter et I-986 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° I-627 rectifié ter est présenté par Mme Lavarde, MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchi...

L’amendement n° I-1236 rectifié est retiré. L’amendement n° I-897, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Font l’objet d’un abattement de 2 000 000 € dans le calcul des droits de mutation à titre gratu...

Il s'agit donc désormais des amendements n° I-627 rectifié ter et I-986 rectifié bis. Je les mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 vicies. L'amendement n° I-1631 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon et MM. Duf...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1627 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, M. Henno, Mmes Sollogoub et Havet, MM. Longeot, Hingray et Cigolotti, Mme Billon et MM. Duffourg, J.M. Arnaud, Levi et Bleunven, est ainsi libellé : Après l’article 3 ...

Les amendements n° I-627 rectifié ter et I-986 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° I-627 rectifié ter est présenté par Mme Lavarde, MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchi...

L'amendement n° I-1631 rectifié est retiré. L'amendement n° I-419 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent et Burgoa, Mme Lavarde, MM. Klinger et Panunzi, Mme Berthet, MM. Milon et Bruyen, Mmes Dumas, Lassarade et M. Mercier, MM. H. Leroy, Cadec, Genet, Belin et Rapin, Mme Petrus, M. Szpiner, Mme P. Martin et MM. Perrin et Ri...

L'amendement n° I-419 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-468 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme O. Richard, MM. Bonnecarrère et Kern, Mme Vermeillet, MM. Henno et J.M. Arnaud, Mmes Romagny, Guidez et Jacquemet et MM. Fargeot, Levi, Cigolotti et Bleunven. L'am...

Il s’agit donc désormais des amendements n° I-627 rectifié ter et I-986 rectifié bis. Je les mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 vicies. L’amendement n° I-1631 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon et MM. Duf...

L'amendement n° I-1325 rectifié est retiré. Je suis maintenant saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-1158 rectifié ter est présenté par Mme Guhl, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme...

L’amendement n° I-1631 rectifié est retiré. L’amendement n° I-419 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent et Burgoa, Mme Lavarde, MM. Klinger et Panunzi, Mme Berthet, MM. Milon et Bruyen, Mmes Dumas, Lassarade et M. Mercier, MM. H. Leroy, Cadec, Genet, Belin et Rapin, Mme Petrus, M. Szpiner, Mme P. Martin et MM. Perrin et Ri...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1158 rectifié ter et I-2078 rectifié bis.

L’amendement n° I-419 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-468 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme O. Richard, MM. Bonnecarrère et Kern, Mme Vermeillet, MM. Henno et J.M. Arnaud, Mmes Romagny, Guidez et Jacquemet et MM. Fargeot, Levi, Cigolotti et Bleunven. L’am...