Loi de finances pour 2024

L'amendement n° I-396 rectifié ter, présenté par Mme Schalck, MM. Somon, Daubresse, Mouiller, Bouchet et H. Leroy, Mmes Josende et Estrosi Sassone, M. Burgoa, Mme Borchio Fontimp, MM. Anglars et Panunzi, Mmes Belrhiti, Ventalon, Dumont et Dumas, MM. Brisson, Klinger, J.B. Blanc, Perrin, Rietmann, Pellevat, Cadec et Bruyen, Mmes Lavarde e...

L'amendement n° I-390 rectifié ter, présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson et Chatillon, Mme Dumas et MM. Genet, Klinger, H. Leroy, Milon, Panunzi et Sido, est ainsi libellé : Après l'article 3 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Apr...

Chers collègues, je mets un terme à cette discussion commune. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-2101, présenté par Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mm...

L’amendement n° I-396 rectifié ter, présenté par Mme Schalck, MM. Somon, Daubresse, Mouiller, Bouchet et H. Leroy, Mmes Josende et Estrosi Sassone, M. Burgoa, Mme Borchio Fontimp, MM. Anglars et Panunzi, Mmes Belrhiti, Ventalon, Dumont et Dumas, MM. Brisson, Klinger, J.B. Blanc, Perrin, Rietmann, Pellevat, Cadec et Bruyen, Mmes Lavarde e...

L’amendement n° I-390 rectifié ter, présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson et Chatillon, Mme Dumas et MM. Genet, Klinger, H. Leroy, Milon, Panunzi et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Apr...

L’amendement n° I-396 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-2101.

L'amendement n° I-1816, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le 2° du I de l'articl...

L’amendement n° I-1816, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le 2° du I de l’articl...

L'amendement n° I-165, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : 6° À l'article 1757, les mots : « des II et III de l'article 83 bis », et les mots : «, de l'article 220 quater A et du deuxième alinéa du II de l'article 726 » sont supprimés. La parole ...

L’amendement n° I-165, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : 6° À l’article 1757, les mots : « des II et III de l’article 83 bis », et les mots : «, de l’article 220 quater A et du deuxième alinéa du II de l’article 726 » sont supprimés. La parole ...

L'amendement n° I-166, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La première phrase du 2° du II de l'article L. 221-31 du code monétaire et financier est ainsi modifiée : 1° Après la référence : « 199 unvicies, », sont insérés les m...

L’amendement n° I-166, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La première phrase du 2° du II de l’article L. 221-31 du code monétaire et financier est ainsi modifiée : 1° Après la référence : « 199 unvicies, », sont insérés les m...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1341 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mmes Brossel et de La Gontrie et M. Jomier, est ainsi libellé : Après l'article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : 1...

L'amendement n° I-896, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du II...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1341 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mmes Brossel et de La Gontrie et M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : 1...

L’amendement n° I-896, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du II ...

L'amendement n° I-1155 rectifié, présenté par Mme Guhl, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, M. Benarroche, Mme Daniel, MM. Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° I-1155 rectifié, présenté par Mme Guhl, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, M. Benarroche, Mme Daniel, MM. Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L'amendement n° I-56 rectifié, présenté par M. Lefèvre, Mme Bellurot, MM. Joyandet, Khalifé, Cambon et Daubresse, Mme Dumont, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. Grosperrin, Bacci, H. Leroy, Pellevat, Favreau, Belin, Savin et Paul, Mmes Goy-Chavent et Lassarade, MM. Klinger, Genet, Meignen et Chatillon, Mme Dumas, MM. Laménie et D. Laurent et Mmes Jos...

L’amendement n° I-56 rectifié, présenté par M. Lefèvre, Mme Bellurot, MM. Joyandet, Khalifé, Cambon et Daubresse, Mme Dumont, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. Grosperrin, Bacci, H. Leroy, Pellevat, Favreau, Belin, Savin et Paul, Mmes Goy-Chavent et Lassarade, MM. Klinger, Genet, Meignen et Chatillon, Mme Dumas, MM. Laménie et D. Laurent et Mmes Jos...