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Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
597 interventions trouvées.
L'amendement n° I-420 rectifié ter, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent et Burgoa, Mme Lavarde, MM. Klinger et Panunzi, Mme Berthet, MM. Milon et Bruyen, Mmes Dumas, Lassarade et M. Mercier, MM. H. Leroy, Cadec, Genet, Belin et Rapin, Mme Petrus et MM. Perrin et Rietmann, est ainsi libellé : Après l'article 3 vicies Insérer un...
L’amendement n° I-1325 rectifié est retiré. Je suis maintenant saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1158 rectifié ter est présenté par Mme Guhl, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme...
L'amendement n° 420 rectifié ter est retiré. Je suis saisi maintenant de huit amendements identiques. L'amendement n° I-360 rectifié ter est présenté par MM. Médevielle et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chevalier, Chasseing et Brault, Mme L. Darcos et MM. Wattebled, V. Louault et A. Marc. L'amendement n° I-467 rectifié bis ...
L'amendement n° I-467 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l'amendement n° I-782 rectifié ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1158 rectifié ter et I-2078 rectifié bis.
Les amendements n° I-1918 rectifié bis et 2010 ne sont pas soutenus. Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° I-420 rectifié ter, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent et Burgoa, Mme Lavarde, MM. Klinger et Panunzi, Mme Berthet, MM. Milon et Bruyen, Mmes Dumas, Lassarade et M. Mercier, MM. H. Leroy, Cadec, Genet, Belin et Rapin, Mme Petrus et MM. Perrin et Rietmann, est ainsi libellé : Après l’article 3 vicies Insérer un...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-360 rectifié ter, I-782 rectifié ter, I-1030 rectifié quater, I-1324 rectifié bis, et I-1765 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-2096 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel...
L'amendement n° I-2095 rectifié, présenté par MM. Cozic, Tissot, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jo...
L’amendement n° I-420 rectifié ter est retiré. Je suis saisi maintenant de huit amendements identiques. L’amendement n° I-360 rectifié ter est présenté par MM. Médevielle et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chevalier, Chasseing et Brault, Mme L. Darcos et MM. Wattebled, V. Louault et A. Marc. L’amendement n° I-467 rectifié bis
L’amendement n° I-467 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° I-782 rectifié ter.
Les amendements n° I-1918 rectifié bis et 2010 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-428 rectifié ter, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent, Burgoa, Klinger, Panunzi et Reichardt, Mme Berthet, M. Milon, Mmes Dumas et M. Mercier, M. H. Leroy, Mme Schalck, MM. Somon, Cadec, Genet, Belin et Rapin, Mmes Petrus et P. Martin et M....
Les amendements n° I-87 rectifié bis, I-492 rectifié ter, I-510 rectifié et I-1289 rectifié ter sont identiques. L'amendement n° I-87 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Belin et J.B. Blanc, Mme Berthet, MM. Burgoa et Kern, Mmes Dumont et Chain-Larché, MM. Klinger et H. Leroy, Mme Lassarade,...
L'amendement n° I-492 rectifié ter n'est pas soutenu. La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l'amendement n° I-510 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-360 rectifié ter, I-782 rectifié ter, I-1030 rectifié quater, I-1324 rectifié bis, et I-1765 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-2096 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel...
L'amendement n° I-1677 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin et MM. Grosvalet, Guérini et Guiol, est ainsi libellé : Après l'article 3 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 777 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les lim...
L’amendement n° I-2095 rectifié, présenté par MM. Cozic, Tissot, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jo...
