Loi de finances pour 2024

L'amendement n° I-709 rectifié bis, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 3 vicies Insérer un article additionnel ai...

L'amendement n° I-2076 rectifié, présenté par MM. Ouizille, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. ...

L'amendement n° I-110 rectifié quinquies, présenté par MM. Panunzi, Sautarel et Bruyen, Mme Malet, MM. Grosperrin, Belin et D. Laurent, Mmes Lassarade, Deseyne et Joseph, MM. Cambier, Bas, Brisson et J.P. Vogel, Mmes Dumas et Borchio Fontimp, MM. Pointereau, Rapin et Levi, Mme Muller-Bronn, M. Cadec et Mmes Aeschlimann et Bellurot, est a...

Les six amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-82 rectifié ter est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc et Burgoa, Mmes Chain-Larché et Dumont, MM. Kern et Klinger, Mme Lassarade, MM. H. Leroy, Milon, de Nicolaÿ, Panunzi, Pellevat et Piednoir, Mme Richer, MM. Genet, Bas, Duplomb,...

L'amendement n° I-290 rectifié ter n'est pas soutenu. La parole est à Mme Annick Girardin, pour présenter l'amendement n° I-336 rectifié ter.

Je suis saisi de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-428 rectifié ter, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent, Burgoa, Klinger, Panunzi et Reichardt, Mme Berthet, M. Milon, Mmes Dumas et M. Mercier, M. H. Leroy, Mme Schalck, MM. Somon, Cadec, Genet, Belin et Rapin, Mmes Petrus et P. Martin et M....

Les amendements n° I-489 rectifié ter et I-507 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l'amendement n° I-989 rectifié bis.

Les amendements n° I-87 rectifié bis, I-492 rectifié ter, I-510 rectifié et I-1289 rectifié ter sont identiques. L’amendement n° I-87 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Belin et J.B. Blanc, Mme Berthet, MM. Burgoa et Kern, Mmes Dumont et Chain-Larché, MM. Klinger et H. Leroy, Mme Lassarade,...

L’amendement n° I-492 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l’amendement n° I-510 rectifié.

L’amendement n° I-1677 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin et MM. Grosvalet, Guérini et Guiol, est ainsi libellé : Après l’article 3 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 777 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les lim...

L'amendement n° I-428 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.

L’amendement n° I-709 rectifié bis, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 vicies Insérer un article additionnel ai...

L’amendement n° I-2076 rectifié, présenté par MM. Ouizille, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. ...

L'amendement n° I-87 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-510 rectifié et I-1289 rectifié ter.

L'amendement n° I-87 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-510 rectifié et I-1289 rectifié ter.

L’amendement n° I-110 rectifié quinquies, présenté par MM. Panunzi, Sautarel et Bruyen, Mme Malet, MM. Grosperrin, Belin et D. Laurent, Mmes Lassarade, Deseyne et Joseph, MM. Cambier, Bas, Brisson et J.P. Vogel, Mmes Dumas et Borchio Fontimp, MM. Pointereau, Rapin et Levi, Mme Muller-Bronn, M. Cadec et Mmes Aeschlimann et Bellurot, est a...

Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-82 rectifié ter est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc et Burgoa, Mmes Chain-Larché et Dumont, MM. Kern et Klinger, Mme Lassarade, MM. H. Leroy, Milon, de Nicolaÿ, Panunzi, Pellevat et Piednoir, Mme Richer, MM. Genet, Bas, Duplomb,...

L’amendement n° I-290 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à Mme Annick Girardin, pour présenter l’amendement n° I-336 rectifié ter.

Les amendements n° I-489 rectifié ter et I-507 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I-989 rectifié bis.

L'amendement n° I-82 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-336 rectifié ter et I-989 rectifié bis.