Loi de finances pour 2024

L'amendement n° I-82 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-336 rectifié ter et I-989 rectifié bis.

L'amendement n° I-2075 rectifié, présenté par MM. Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac et MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, est ainsi libellé : Après l'article 3 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 787 B, 787 C et 790 du code général des impôts sont abrogés. La ...

L'amendement n° I-2075 rectifié, présenté par MM. Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac et MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, est ainsi libellé : Après l'article 3 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 787 B, 787 C et 790 du code général des impôts sont abrogés. La ...

L’amendement n° I-428 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.

L’amendement n° I-87 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-510 rectifié et I-1289 rectifié ter.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° I-106 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Belin, Mme Berthet, MM. Burgoa et J.B. Blanc, Mmes Chain-Larché et Dumont, MM. Kern et Klinger, Mme Lassarade, MM. H. Leroy, Milon, de Nicolaÿ, Panunzi, Pellevat et Piednoir, Mme Richer, MM. Genet, Bas, Duplomb...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° I-106 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Belin, Mme Berthet, MM. Burgoa et J.B. Blanc, Mmes Chain-Larché et Dumont, MM. Kern et Klinger, Mme Lassarade, MM. H. Leroy, Milon, de Nicolaÿ, Panunzi, Pellevat et Piednoir, Mme Richer, MM. Genet, Bas, Duplomb...

L'amendement n° I-491 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l'amendement n° I-509 rectifié.

L'amendement n° I-491 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l'amendement n° I-509 rectifié.

L’amendement n° I-82 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-336 rectifié ter et I-989 rectifié bis.

L’amendement n° I-2075 rectifié, présenté par MM. Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac et MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, est ainsi libellé : Après l’article 3 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 787 B, 787 C et 790 du code général des impôts sont abrogés. La ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-106 rectifié bis, I-509 rectifié, I-990 rectifié bis et I–1681 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-106 rectifié bis, I-509 rectifié, I-990 rectifié bis et I–1681 rectifié.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° I-84 rectifié ter est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Belin, Mmes Gosselin et Berthet, MM. J.B. Blanc et Burgoa, Mmes Chain-Larché et Dumont, MM. Kern et Klinger, Mme Lassarade, MM. H. Leroy, Milon, de Nicolaÿ, Panunzi, Pellevat et Piednoir, Mme Richer, MM. Genet, ...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° I-84 rectifié ter est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Belin, Mmes Gosselin et Berthet, MM. J.B. Blanc et Burgoa, Mmes Chain-Larché et Dumont, MM. Kern et Klinger, Mme Lassarade, MM. H. Leroy, Milon, de Nicolaÿ, Panunzi, Pellevat et Piednoir, Mme Richer, MM. Genet, ...

Les amendements n° I-152 rectifié ter, I-490 rectifié ter et I-508 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l'amendement n° I-1680 rectifié.

Les amendements n° I-152 rectifié ter, I-490 rectifié ter et I-508 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l'amendement n° I-1680 rectifié.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° I-106 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Belin, Mme Berthet, MM. Burgoa et J.B. Blanc, Mmes Chain-Larché et Dumont, MM. Kern et Klinger, Mme Lassarade, MM. H. Leroy, Milon, de Nicolaÿ, Panunzi, Pellevat et Piednoir, Mme Richer, MM. Genet, Bas, Duplomb...

L’amendement n° I-491 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l’amendement n° I-509 rectifié.

L'amendement n° I-991 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'article 3 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...