Loi de finances pour 2024

L’amendement n° II-1084 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° II-82 rectifié est présenté par Mme Micouleau, M. Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, M. Burgoa, Mmes Gosselin et Joseph, M. H. Leroy, Mmes Lopez et P. Martin, MM. Paul et Perrin, Mme Petrus et MM. Piednoir, Rietmann, Sol et Szpiner. L’amendement n...

Mes chers collègues, dès lors que ces amendements sont identiques, je vous invite à la plus grande concision. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l'amendement n° II-1229.

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale TOTAL SOLDE La parole est à M. Philippe Paul, pour présenter l’amendement...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-82 rectifié, II-202, II-1218 rectifié, II-1229 et II-1283 rectifié.

Mes chers collègues, dès lors que ces amendements sont identiques, je vous invite à la plus grande concision. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° II-1229.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-82 rectifié, II-202, II-1218 rectifié, II-1229 et II-1283 rectifié.

Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l'état G.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l'état G.

L'amendement n° II-38, présenté par M. Laménie, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 189 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés Taux des volontaires du SMV ayant achevé le parcours de leur contrat d'engagement Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire) La ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-82 rectifié, II-202, II-1218 rectifié, II-1229 et II-1283 rectifié.

L'amendement n° II-38, présenté par M. Laménie, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 189 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés Taux des volontaires du SMV ayant achevé le parcours de leur contrat d'engagement Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire) La ...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état G.

J'appelle en discussion les articles 50 B et 50 C, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

J'appelle en discussion les articles 50 B et 50 C, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

L’amendement n° II-38, présenté par M. Laménie, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 189 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés Taux des volontaires du SMV ayant achevé le parcours de leur contrat d’engagement Taux d’insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire) La ...

J’appelle en discussion les articles 50 B et 50 C, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-1275 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° II-1281 est présenté par Mme Schillinger, MM. Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oil...