Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence dont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-31, présenté par Mme N. Goulet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence dont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à trois heure quinze. Nous devrions donc en terminer l’examen aux alentours de quinze heures quarante-cinq, afin de passer à l’examen de la mission « Aide publique au développement ». Au vu du nombre d’amendemen...

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à trois heures quinze. Nous devrions donc en terminer l’examen aux alentours de quinze heures quarante-cinq, afin de passer à l’examen de la mission « Aide publique au développement ». Au vu du nombre d’amendeme...

L’amendement n° II-31, présenté par Mme N. Goulet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Je mets aux voix l'amendement n° II-31. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Les Républicains et, l'autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le ...

Je mets aux voix l'amendement n° II-31. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Les Républicains, et, l'autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix l'amendement n° II-31. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Les Républicains, et, l'autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 93 : Nombre de votants295Nombre de suffrages exprimés294Pour l'adoption129Contre 165Le Sénat n'a pas adopté.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 93 : Nombre de votants295Nombre de suffrages exprimés294Pour l'adoption129Contre 165Le Sénat n'a pas adopté.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante. La séance est suspendue.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 93 : Nombre de votants295Nombre de suffrages exprimés294Pour l'adoption129Contre 165Le Sénat n'a pas adopté.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante. La séance est suspendue.

Je mets aux voix l’amendement n° II-31. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le...