Loi de finances pour 2024

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-1275 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° II-1281 est présenté par Mme Schillinger, MM. Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oil...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1275 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° II-1281 est présenté par Mme Schillinger, MM. Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oil...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50 C. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50 C. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » (et article 50 A). La parole est à Mme le rapporteur spécial.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50 C. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » (et article 50 A). La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » (et article 50 A). La parole est à Mme le rapporteur spécial.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50 C. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » (et article 50 A). La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Olivier Cadic.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Olivier Cadic.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Olivier Cadic.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Olivier Cadic.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à trois heure quinze. Nous devrions donc en terminer l'examen aux alentours de quinze heures quarante-cinq, afin de pouvoir passer à l'examen de la mission « Aide publique au développement ». Au vu du nombre d'a...

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à trois heure quinze. Nous devrions donc en terminer l'examen aux alentours de quinze heures quarante-cinq, afin de passer à l'examen de la mission « Aide publique au développement ». Au vu du nombre d'amendemen...

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à trois heure quinze. Nous devrions donc en terminer l'examen aux alentours de quinze heures quarante-cinq, afin de passer à l'examen de la mission « Aide publique au développement ». Au vu du nombre d'amendemen...

L'amendement n° II-31, présenté par Mme N. Goulet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-31, présenté par Mme N. Goulet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence dont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme le rapporteur spécial.