Loi de finances pour 2024

Je mets aux voix l’amendement n° II-31. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 93 : Nombre de votants295Nombre de suffrages exprimés294Pour l’adoption129Contre 165Le Sénat n’a pas adopté.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante. La séance est suspendue.

Madame la ministre, la gouvernance de la DSIL me pose un problème. En région Auvergne-Rhône-Alpes, il n’y a plus d’appel à projets DSIL, ni en 2023 ni en 2024. La DSIL y est affectée intégralement à des projets relevant du contrat de plan État-région (CPER). D’aucuns viennent nous expliquer combien l’avis des élus locaux est important et à qu...

Je voterai cet amendement de Cyril Pellevat que vient de présenter Martine Berthet. En effet, nous, parlementaires de Haute-Savoie, avons à maintes reprises sollicité le Gouvernement sur un cas concret de notre département, en présentant ce qu'était la réalité de ces communes. On parle d'un seuil de 10 000 habitants, mais, en France, le canto...

Je voterai cet amendement de Cyril Pellevat que vient de présenter Martine Berthet. En effet, nous, parlementaires de Haute-Savoie, avons à maintes reprises sollicité le Gouvernement sur un cas concret de notre département, en présentant ce qu’était la réalité de ces communes. On parle d’un seuil de 10 000 habitants, mais, en France, le canto...

La péréquation horizontale a un caractère profondément immoral, ce qui m'a conduit, voilà quelques années, à défendre dans cet hémicycle un amendement tendant à la suppression pure et simple du Fpic. Certes, on pourrait, comme nous y invite Cédric Vial, procéder à une réforme du Fpic ou de ses critères. En Haute-Savoie, toutes les communes son...

La péréquation horizontale a un caractère profondément immoral, ce qui m'a conduit, voilà quelques années, à défendre dans cet hémicycle un amendement tendant à la suppression pure et simple du Fpic. Certes, on pourrait, comme nous y invite Cédric Vial, procéder à une réforme du Fpic ou de ses critères. En Haute-Savoie, toutes les communes son...

La péréquation horizontale a un caractère profondément immoral, ce qui m’a conduit, voilà quelques années, à défendre dans cet hémicycle un amendement tendant à la suppression pure et simple du Fpic. Certes, on pourrait, comme nous y invite Cédric Vial, procéder à une réforme du Fpic ou de ses critères. En Haute-Savoie, toutes les communes son...

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 64 et 65). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à trois heures trente. Nous devrions donc en terminer l’examen vers minuit trente. Il nous reste deux heures et quart pour examiner 52 amendements. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « So...

L’amendement n° II-1028, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° II-122, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Christopher Szczurek.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-954, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Mod...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.