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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
On en est très fiers !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme Marc-Philippe Daubresse vous l’a indiqué, la commission mixte paritaire, réunie le 1er décembre dernier, est parvenue assez rapidement à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. En ta...
Merci !
C’est Noël !
Très bien !
J’y ai presque cru !
Quel dommage !…
Ce qui est objectivement vrai.
Quel dommage !
Ce serait mieux !
Nous avons voté la mission « Relations avec les collectivités territoriales » !
Vous allez le voter !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme en 2018, la commission des lois a, cette année, émis un avis défavorable sur l’adoption des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». C’est un fait rare. Je souhaite donc exposer devant vous les raisons de cet avis, qui témoigne d’une grande i...
C’est également un contexte de perte de marges financières, en raison, d’une part, de l’amoindrissement tendanciel des pouvoirs de décision des collectivités en matière fiscale et, de l’autre, de l’inflation, qui ronge d’autant les capacités financières des collectivités territoriales. À cet égard, la revalorisation annoncée de la DGF se tradu...
Dans ce contexte, la mission que nous examinons aujourd’hui est-elle à la hauteur des craintes et des inquiétudes exprimées par les élus, notamment la semaine dernière, à l’occasion du Congrès des maires ?
La commission des lois a répondu par la négative, constatant que les crédits inscrits à l’échelle de la mission enregistrent une baisse particulièrement regrettable de 12, 84 % en autorisations d’engagement. Le programme 119, qui concentre les crédits alloués au soutien à l’investissement des collectivités territoriales, connaît une diminution...
