Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Reste que, quand bien même il souligne les améliorations apportées par la commission des lois, il propose la suppression de l’article dans la rédaction à laquelle elle est parvenue… Cela montre en tout cas que nous avons essayé, autant que faire se peut, en travaillant avec l’ensemble des membres de la commission des lois, de trouver des voies...

Il me semble que l’équilibre trouvé par la commission, qui a ajouté plusieurs précisions au texte, est désormais satisfaisant. Concernant la possibilité de consultation des images lors des interventions, la commission a précisé les conditions opérationnelles justifiant cette consultation immédiate – par exemple, faciliter la recherche d’auteur...

C’est sans doute pour nous interpeller ou par provocation que vous voudriez limiter l’usage des caméras mobiles à la seule prévention des violences dites policières. Or ces caméras visent évidemment à lutter contre d’autres faits de délinquance ! Mes chers collègues, je ne vous ferai pas l’affront de vous demander, si vous avez déjà manipulé l...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Monsieur le sénateur, ôtez-moi d’un doute : si cet amendement était adopté, nous rendrions obligatoire la transmission en direct des images au centre de commandement en cas de danger. C’est le policier ou le gendarme en situation qui endosserait la responsabilité de devoir transmettre, s’il éprouve un danger. Sur un plan technique, tout d’abor...

Nous y sommes défavorables, monsieur le président, parce que cet amendement vise à supprimer les remontées d’informations au ministère de l’intérieur concernant l’emploi des caméras individuelles des agents de police municipale. Cet amendement est curieux, parce que je trouve au contraire intéressant que le ministère de l’intérieur dispose de ...

Quand je vois le temps qu’il a fallu pour mener les expérimentations préalables à l’équipement des policiers municipaux, des sapeurs-pompiers, des gendarmes ou des policiers, je suis plus que réservé sur cette proposition. Les agents de sécurité privée seraient autorisés à filmer en tous lieux, alors même qu’en l’état du droit les autorités pu...

Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel. S’il était adopté, il permettrait à la commission d’émettre un avis favorable sur l’amendement que M. le ministre vient de présenter.

Nous pourrions finalement décider d’en rester au droit actuel et de ne pas créer, alors que la CNIL et le Conseil d’État l’exigent, une base juridique pour l’utilisation des drones par les forces de sécurité intérieure et les services de secours, autrement dit interdire leur usage.

ou sur une autre plateforme au choix ; ils ne seront plus utilisés pour les secours en montagne et dans les très nombreuses situations où il est utile de mettre la technologie au service de la sécurité des forces, mais aussi des citoyens. Ce n’est pas la vision retenue par la commission. Nous pensons, comme nos collègues députés, qu’il faut do...

Cet amendement tend à s’inspirer d’une demande de l’Association française des prestataires d’automates bancaires. Il s’agit de soumettre les salariés chargés de la maintenance et de la gestion des automates bancaires – en d’autres termes les distributeurs de billets – aux règles applicables aux agents privés de sécurité. Il existe des liens en...

Cet amendement tend à s’inspirer d’une demande de l’Association française des prestataires d’automates bancaires. Il s’agit de soumettre les salariés chargés de la maintenance et de la gestion des automates bancaires – en d’autres termes les distributeurs de billets – aux règles applicables aux agents privés de sécurité. Il existe des liens en...

Défavorable.

Défavorable.

M. le ministre vient de souligner la différence d’approche entre le Gouvernement et nous. Depuis le vote du texte à l’Assemblée nationale, il s’est passé des choses. Je pense en particulier à la saisine pour avis que le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, a adressée à la CNIL avec l’accord du président du Sénat. La CNIL ...

Il est absolument nécessaire d’apporter des garanties chaque fois qu’il y a un risque d’atteinte à une liberté publique. C’est le sens de la position de la commission des lois – François-Noël Buffet l’a dit. Personnellement, je considère que le préfet, en matière de police administrative, et le procureur, en matière de police judiciaire, ont i...

Je voudrais tout d’abord relever un paradoxe, mon cher collègue : en suggérant la suppression de l’article, vous proposez de supprimer la limitation de la sous-traitance que celui-ci prévoit justement. Aussi, l’avis de la commission est évidemment défavorable, car nous souhaitons davantage réguler le secteur.

Je voudrais tout d’abord relever un paradoxe, mon cher collègue : en suggérant la suppression de l’article, vous proposez de supprimer la limitation de la sous-traitance que celui-ci prévoit justement. Aussi, l’avis de la commission est évidemment défavorable, car nous souhaitons davantage réguler le secteur.

Nos collègues souhaitent que les règles relatives à la sous-traitance s’appliquent à toutes les entreprises de sécurité privée, alors que l’Assemblée nationale en a restreint le champ d’application aux entreprises de surveillance humaine et de gardiennage. En réalité, les abus en matière de sous-traitance en cascade concernent uniquement ces e...

Nos collègues souhaitent que les règles relatives à la sous-traitance s’appliquent à toutes les entreprises de sécurité privée, alors que l’Assemblée nationale en a restreint le champ d’application aux entreprises de surveillance humaine et de gardiennage. En réalité, les abus en matière de sous-traitance en cascade concernent uniquement ces e...