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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
C’est beau !
Très bien !
Très bien !
Je veux me faire l’écho de nos discussions devant la commission des lois sur ce sujet, qui surgit au détour d’une proposition de loi visant, selon son intitulé, à « améliorer la trésorerie des associations ». L’amendement de Nathalie Goulet, s’il était adopté, aurait des conséquences très importantes sur l’organisation historique des cultes en...
Je veux me faire l’écho de nos discussions devant la commission des lois sur ce sujet, qui surgit au détour d’une proposition de loi visant, selon son intitulé, à « améliorer la trésorerie des associations ». L’amendement de Nathalie Goulet, s’il était adopté, aurait des conséquences très importantes sur l’organisation historique des cultes en...
Eh oui !
Tout à fait !
Cet amendement est contraire à la position de la commission. Les jurys et instances de sélection de la fonction publique doivent être « composés de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes ». Depuis le 1er janvier 2015, la proportion minimale de personnes de chaque sexe est fixée à 40 %. Cette proportion...
Bien qu’ils soient en discussion commune, ces amendements concernent deux sujets différents. L’article 28 institue un mécanisme de détachement d’office du fonctionnaire dont les missions sont transférées à une personne morale de droit privé ou de droit public gérant un SPIC, un service public industriel et commercial. Sa rédaction actuelle pr...
L’amendement instituerait, selon nous, une trop grande rigidité, surtout pour les concours organisés sur plusieurs sessions par an. Par ailleurs, rien n’empêche de procéder à une alternance plus rapide lorsque cela est possible. L’avis est défavorable.
Cet amendement vise à permettre la réintégration dans le corps ou le cadre d’emploi d’origine des fonctionnaires ayant mis fin à leur détachement d’office. En l’état actuel, il est prévu dans cette hypothèse que le fonctionnaire retourne occuper un emploi au sein de la fonction publique. Le retour dans le corps ou le cadre d’origine de fonctio...
Cet amendement va au-delà de l’équilibre trouvé lors de l’accord du 30 novembre 2018 entre les représentants des employeurs publics et les syndicats de fonctionnaires. L’article 29 prévoit déjà qu’en cas de déséquilibre constaté entre le rapport femmes-hommes des promus et le rapport femmes-hommes des promouvables, les plans d’actions devront ...
Il nous semble que les collectivités territoriales n’ont pas à interférer dans le processus de décisions intéressant l’organisation territoriale de l’État. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, son avis serait défavorable.
L’avis est favorable.
Cet amendement du Gouvernement revient sur un apport de la commission des lois concernant les corps de fonctionnaires de l’État pour l’administration de la Polynésie française. Catherine Di Folco et moi-même avons eu, à distance, une audition très intéressante des syndicats de fonctionnaires de la Polynésie, sur l’initiative de notre collègue ...
Joli début de carrière !
La commission a modifié l’article 3 bis A, afin d’annexer l’état de situation comparée au rapport social unique. En outre, elle a amélioré la rédaction de ces dispositions, en précisant que les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes seront fixés par décret en Conseil d’État : ainsi, il sera possibl...
Cette précision rédactionnelle est bienvenue : la commission émet un avis favorable.
L’amendement n° 264 nous semble satisfait. Le dispositif de signalement vise à orienter la victime vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement et de soutien. Il peut être utilisé par les témoins de violences sur le lieu de travail. Par ailleurs, l’état de situation comparée intégrée dans le rapport social unique devrait mentionn...
Pour que les choses soient bien claires, mes chers collègues, je vous donnerai lecture de l’alinéa 3 de l’article 29 : « Les administrations, collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 mettent en place, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État, un dispositif qui a pour objet de recueillir les signalements de...
