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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Très bien !
M. Loïc Hervé. Oserai-je abuser de la sagesse et de la patience de Mme la rapporteure ?
Je propose d’aller plus loin dans la transparence de la préparation des décisions publiques, en s’adressant à la population. Il y a quarante et un ans, le législateur a entendu protéger les données personnelles par la loi Informatique et libertés. La même année, il a décidé de consacrer l’accès des citoyens aux documents administratifs. Je pro...
C’est vrai !
Concernant la validation par des élus, je précise que les documents préparatoires en cause sont validés avant envoi par l’exécutif de l’intercommunalité. En outre, dès lors que nous avons décidé que ces documents seront adressés à tous les conseillers municipaux de l’EPCI, y compris ceux d’opposition, il est tout à fait illusoire de croire qu’...
C’est pourtant le cas !
En devenir !
Nous restons dans le même domaine, puisque cet amendement vise à sécuriser la situation juridique des EPCI à fiscalité propre auxquels les communes ont transféré la compétence pour édicter un règlement local de publicité, sans leur transférer la compétence en matière de PLU. En effet, le code de l’environnement permet à un EPCI compétent en ma...
On en était loin !
La mise en œuvre au 1er janvier 2017 des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, conformément à la loi NOTRe, a entraîné un profond bouleversement du fonctionnement des EPCI, dont les périmètres et les compétences ont été élargis. Cette réorganisation, réalisée parfois dans des conditions difficiles, a pu aboutir à des s...
M. Loïc Hervé. Je ne peux pas le retirer, pour des raisons spécifiquement euroises, monsieur le président !
Ah !
Absolument !
C’est vrai !
Dans le texte !
C’est toujours vrai !
Oui !
Cet amendement, dont Hervé Maurey est le premier signataire, vise à rendre obligatoire l’adoption d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI dans les neuf mois suivant la mise en place du conseil communautaire. Il est très important de rendre la conclusion d’un tel pacte obligatoire. On sait dans quelles conditions se déroule souve...
Tout à fait !
Pour les éléphants, c’est plus long !
