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Bien sûr, je voterai l’amendement de mon collègue Hervé Maurey, dont je pense qu’il met le doigt sur quelque chose d’extrêmement important. Jusqu’alors, les pactes de gouvernance, tels qu’ils étaient débattus et adoptés dans les conseils communautaires, lorsque l’exécutif l’avait décidé, constituaient du droit mou. Ces documents, ces référenti...
Cela pourrait être utile !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre collègue Jean-Noël Cardoux soumet aujourd’hui à notre examen un texte dont l’intitulé peut laisser perplexe et, pour ne rien vous cacher, la première lecture de l’exposé des motifs ne m’a guère davantage éclairé. Plus précisément, je n’avais pas de réponse à une qu...
M. Loïc Hervé. Cela a été rappelé tout à l’heure, le monde agricole et le monde rural souffrent. Je ne voudrais pas que la Haute Assemblée envoie comme message qu’elle souhaite que ces actes militants soient davantage sanctionnés. Je le répète, ces actes importants sont socialement et politiquement assez légitimes.
Belle référence !
C’est faux !
Le groupe de l’Union Centriste votera évidemment l’amendement de notre collègue Jean-Paul Prince, et cela pour plusieurs raisons. Il est beau de faire des observations dans l’hémicycle et de considérer que le texte est trop imprécis. Mais, quand des efforts significatifs ont été faits par l’auteur du texte et par l’un de nos collègues et quand...
C’était le bon vieux temps !
La Savoie, par exemple !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en séance publique, Catherine Di Folco et moi-même, rapporteurs du texte pour le Sénat, avions affirmé avec constance notre volonté de parvenir à un accord avec l’Assemblée nationale sur ce projet de loi. C’est aujourd’hui chose faite, et nous nous félicitons de cet acco...
C’est tout à fait ça !
Fasse florès !
Tout de même !
Tout ce qui est excessif est dérisoire !
C’est bon pour ces propositions !
Il le votera à l’unanimité !
C’est la vérité !