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Les interventions de Louis-Constant Fleming sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/12/2008 — Amendement N° II-97 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 65 (Tombe)
M. Fleming, Mme Bout, M. Virapoullé, Mme Michaux-Chevry, MM. J.P. Fournier, Magras
I. - Dans le 4° du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : ou de Saint-Martin par les mots , de Saint-Martin ou de Saint-Barthélemy II. - Compléter le même 4° par un alinéa ainsi rédigé : « Seuls sont pris en compte les personnels de ces entreprises concoura...
02/12/2008 — Amendement N° II-96 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 65 (Retiré)
M. Fleming, Mme Michaux-Chevry, M. Virapoullé, Mme Bout, MM. Magras, J.P. Fournier
I. - Dans le premier alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : ou à la Réunion par les mots : , à la Réunion ou à Saint-Martin II. - Dans le 2° du IV du même texte, après les mots : à l'article 199 undecies B du code général des impôts insérer les m...
01/12/2008 — Amendement N° II-50 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 65 (Adopté)
MM. Magras, Virapoullé, Mme Michaux-Chevry, M. Fleming
I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : à la Réunion insérer les mots : , à Saint-Barthélemy II. - Dans le premier alinéa du c) du 3° du II du même texte, après les mots : de la Réunion insérer les mots : , de Saint-Barthélemy III. - Dan...
