Interventions en hémicycle de Louis-Constant Fleming

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je le retire.

L’article 159 de loi de finances de 2009 a défini un nouveau régime des exonérations de cotisations patronales en faveur de l’outre-mer, applicable aux départements d’outre-mer, ainsi qu’à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, où continue de prévaloir le principe d’identité législative, dans les conditions prévues pour le département de la Guadel...

Tout à fait !

Cet amendement a pour objet de supprimer l’abaissement à 50 % du taux de la réduction d’impôt au titre d’investissements réalisés dans le secteur en développement de la navigation de plaisance dans les départements d’outre-mer. Le relèvement à 70 % intervenu en 2003 visait exclusivement, je le rappelle, à prendre en compte la situation concurre...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la situation de Saint-Martin, collectivité d’outre-mer dotée de l’autonomie depuis l’entrée en vigueur de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, doit s’apprécier di...

Pour la même raison que mes collègues, je retire également mon amendement.