Loi de finances pour 2006

Je me réjouis de voir que cet amendement est soutenu par le président de la commission des affaires culturelles. Cependant, puisqu'il n'a pas été présenté à ladite commission, c'est à titre personnel que je le présente. L'article 94 bis, en apparence, est extrêmement satisfaisant. Tout à l'heure, dans une affirmation toute teintée d'iré...

Ne m'en veuillez pas, monsieur Ralite, si je reviens à la charge. Il s'agit là des recettes de parrainage. J'ai eu un maître, Henry Berger, longtemps président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, et hélas ! décédé, qui m'a appris la politique au quotidien. Il m'a toujours dit - et je m'en...

J'en viens à mon amendement. Monsieur le ministre, de nombreuses taxes ont été créées, dont la taxe sur le hors-média, qui a été instaurée par l'Assemblée nationale. Celle-ci rapporte entre 10 % et 15 % de l'objectif initial ! Pour ma part, je me méfie des taxes nouvelles : on crée des taxes pour se donner bonne conscience, mais l'on ne sait p...

Effectivement ! Je fais partie de la commission des affaires culturelles et je suis partisan d'une action la plus vigoureuse possible. Mon collègue Jack Ralite m'accompagne toutes les bonnes années aux rencontres cinématographiques de Beaune. Au moment même où France Télévisions - mes chers collègues, je vous représente au conseil d'administr...

Monsieur le ministre, nous sommes tous garants des grands équilibres : vous, à l'échelon national, nous, en raison des missions qui nous sont confiées soit par la Haute Assemblée, soit par un conseil d'administration comme celui de France Télévisions. Si vous m'assurez qu'une taxe nouvelle va dynamiser un secteur de la production atone - je p...

Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, comme je ne suis pas encore un parfait LOLFeur, je commencerai par regretter que les crédits alloués à l'audiovisuel et à la presse n'aient pas pu être regroupés au sein d'une même mission : ce choix de la multiplication des missions m'oblige en principe à prés...

À cet égard, je vous poserai deux questions, monsieur le ministre. Je souhaiterais d'abord connaître les premières estimations concernant le fruit de cette réforme. Alors que la taxe d'habitation va être encaissée, j'aimerais que vous nous fassiez part des résultats que vous avez aujourd'hui en votre possession et que vous dissipiez les craint...

Au nom de l'Union pour un mouvement populaire, j'aborderai quatre points sur lesquels je poserai des questions à M. le ministre, que je remercie de son écoute. Le premier point concerne le lancement de la télévision numérique terrestre. Le principal problème, qui ne vous a pas échappé, est celui de la hausse disproportionnée des charges factur...

Monsieur le ministre, je suis fier d'appartenir à une majorité qui ouvre des chaînes. Madame Cerisier-ben Guiga, a contrario, je n'étais pas fier d'être député quand La Cinq a été vendue à Berlusconi ! Je suis fier d'appartenir à une majorité qui crée de nouveaux espaces d'expression publique audiovisuelle. Comme d'autres, cependant, ...

Je les ai effectivement proposés dans le cadre du collectif budgétaire. Alors ne dites pas que le Parlement découvre aujourd'hui la chaîne française d'information internationale ! Nous l'avons demandée, nous avons voté pour. Peut-être étiez-vous absente ce jour-là, mais je pense que vous avez quand même eu connaissance de cette information. Ce...

Cet amendement vise à améliorer l'information du Parlement en obligeant chaque société de l'audiovisuel public signataire d'un contrat d'objectifs et de moyens à transmettre aux commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale un rapport sur l'exécution des obligations contenues dans ce contrat. Il n'y a aucune raison que ce ne soi...

Il ne m'a pas échappé, à moi non plus, qu'on avait voté le bouclier Arverne avant de s'occuper des problèmes du relogement d'urgence ! Messieurs les ministres, il est vrai que les préoccupations exprimées à la fois par le président de la commission et par le rapporteur général du budget sont utiles. Nous sommes sensibles à l'effort supplémenta...

Nous avons déjà beaucoup débattu de ce sujet. Nous avons quelque peu avancé. Nous avons constaté deux points cette nuit, mes chers collègues. D'une part, le gouvernement précédent s'est engagé à ce que les 456, 8 millions d'euros nécessaires pour combler le déficit soient versés aux départements au début de l'année 2006. C'est réglé, et nous n...

Pour être plus sérieux, je citerai les chiffres de la Direction générale des collectivités locales. Le coût du RMI était de 793 millions d'euros lorsque nous n'assurions que les dépenses d'accompagnement du RMI, et nous nous soucions d'insertion dans le cadre du RMI depuis l'origine. À partir de 2004, ce coût était de 5, 794 milliards, selon ...

Pour ma part, je n'ai pas rendez-vous le 15 décembre avec le ministre délégué au budget. Monsieur le ministre, le 15 décembre, je préside mon assemblée départementale, et la Direction générale des collectivités locales n'ignore pas que je dois ensuite tenir une session budgétaire pour permettre aux communes, puis aux intercommunalités, puis à ...

Monsieur le ministre, dans le cadre de ce débat passionnant consacré au rôle des finances locales et de la solidarité nationale, je veux souligner l'incongruité de la position de notre assemblée, toutes tendances politiques confondues. Tout d'abord, nous avons mis en place en 2002 l'allocation personnalisée d'autonomie sans récupération sur su...

Monsieur le président, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, j'évoquerai le maillon le plus fragilisé de la chaîne de collectivités locales, je veux dire le maillon département-commune. Comme Mme Beaufils, je soulignerai la parfaite adéquation de ce couple qui, depuis vingt ans, a joué un rôle d'amortisseur de crise et a permis...

Permettez-moi, mes chers collègues, de vous citer quelques chiffres. En 2005, les dépenses d'aide sociale ont augmenté de 9, 6 %, celles de l'allocation personnalisée d'autonomie de 7, 5 %, les charges relatives au RMI de 19, 4 %, les dépenses des personnes handicapées de 8, 9 %, et celles des services départementaux d'incendie et de secours d...

Avec le RMI aujourd'hui, et la prestation de compensation du handicap, la PCH, demain, la collectivité départementale a un visage double, messieurs les ministres délégués, et vous le savez bien. Les départements sont devenus avant tout, pour plus de la moitié de leur budget, des « attributeurs » de prestations. Ensuite, pour la part qui leur r...

Monsieur le rapporteur général du budget, pour être conseiller général depuis 1985, je sais aussi ce qu'est l'argent public. Mais les Français se sont habitués, depuis dix-sept ans, à un assistanat financier systématique, et ce n'est pas une habitude avec laquelle on peut rompre en un ou deux ans de bonnes pratiques.