Interventions en commissions de Louis de Broissia

a voulu connaître les moyens mis en oeuvre pour sensibiliser les Français à l'arrêt de la diffusion analogique. Il s'est demandé si le calendrier prévu par le projet de loi était en mesure de permettre aux pouvoirs publics et aux sociétés de l'audiovisuel de gérer convenablement la transition vers la diffusion numérique.

a souhaité disposer d'informations sur les liens éventuels entre télévision haute définition et téléphonie mobile. Il s'est interrogé sur la perception des évolutions techniques au sein de la population et sur l'adaptabilité des décodeurs actuellement commercialisés. Il a affirmé l'importance de s'adresser aux foyers français ne disposant pas e...

a souhaité savoir quelle était la stratégie mise en place par Thomson pour répondre aux nouveaux modes de consommation audiovisuels des téléspectateurs. Après avoir rappelé que la norme DVB-H avait l'avantage d'épargner la batterie des récepteurs mobiles, il s'est demandé si les téléspectateurs disposant de récepteurs équipés en Mpeg 2 pourrai...

a fait remarquer que le vote par le Parlement de l'assiette et du montant de la redevance devenait de plus en plus théorique compte tenu de la garantie de recettes dont bénéficient désormais les organismes de l'audiovisuel public. Après avoir souligné le vaste périmètre du service public télévisé, il s'est interrogé sur le rôle joué par la hol...

s'est demandé si les créateurs français étaient actuellement en mesure de proposer au public des programmes, notamment des séries, susceptibles de concurrencer les fictions anglo-saxonnes.

a rappelé que cette communication avait lieu conformément aux nouvelles dispositions de l'article 53 de la loi de 1986 offrant aux commissions des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée et du Sénat la possibilité de formuler un avis, avant leur signature définitive, sur les contrats d'objectifs et de moyens (COM) conclus entre l'Et...

a précisé que la réhabilitation de la Maison de la Radio serait en partie financée par autofinancement. La charge de ce chantier ne repose donc que partiellement sur des fonds publics. Il a estimé que l'organisme chargé d'auditer les résultats obtenus par Radio France pouvait être indifféremment public ou privé. Il a enfin souligné que le cal...

s'est interrogé sur le montant du produit de la redevance, ainsi que sur la compatibilité des contrats d'objectifs et de moyens avec le principe d'annualité budgétaire. Il a regretté que les crédits publics destinés à favoriser la lecture de la presse chez les jeunes ne soient pas ouverts à tous les publics scolarisés. Il a réaffirmé, à cet ég...

a considéré qu'un effort de communication devait être réalisé autour du lancement de la télévision numérique terrestre, les élus locaux devant faire face de plus en plus fréquemment aux interrogations de leurs administrés sur le calendrier de déploiement de ce nouveau service. Après avoir regretté l'absence actuelle de services locaux gratuits...

rapporteur, a demandé si le Groupement était favorable à l'introduction d'une disposition législative interdisant, à compter d'une date donnée, la vente de récepteurs non équipés en démodulateurs intégrés.

Affirmant que, comme aux États-unis, il convenait d'encourager le passage au numérique en interdisant la vente de récepteurs analogiques, M. Louis de Broissia, rapporteur, a souhaité savoir si le CSA s'était prononcé sur cette question et s'il accepterait d'autoriser, dans le cadre du dispositif compensatoire prévu par le projet de loi, la créa...

s'est interrogé sur la qualité de réception des services de télévision mobile à l'intérieur des bâtiments. Dans l'hypothèse où l'examen du texte par le Sénat devait être repoussé, il s'est également demandé si le Conseil supérieur de l'audiovisuel disposait des moyens juridiques lui permettant d'assurer le lancement de la télévision mobile pers...

a souligné l'importance d'éduquer les enfants à l'image « active », afin qu'ils ne se contentent pas de « consommer passivement » des films. Il s'est interrogé, à cet égard, sur les moyens limités mis en oeuvre par l'éducation nationale en ce domaine. Il s'est interrogé, ensuite, sur la manière de relancer la production de séries télévisuelles ...

 « Médias »

 « Avances à l'audiovisuel public ».

a souhaité obtenir des précisions sur la consommation des crédits par CFII en 2006 et sur les perspectives financières de la chaîne pour 2007. Il a noté l'émergence d'un nouveau métier, celui de « journaliste multimédia », véritable révolution copernicienne. La nouvelle chaîne constituant une alliance des secteurs public et privé, il s'est int...

rappelant que des accords relatifs à l'utilisation des oeuvres dans le cadre scolaire et universitaire avaient été signés le 6 mars 2006, s'est interrogé sur la nécessité d'inscrire cette exception dans la loi.

a soutenu cet amendement capital permettant d'éviter aux organes de presse des procès souvent injustifiés. Après avoir pris fermement position en faveur du droit à l'information et du droit à l'accès à la culture pour tous, il s'est toutefois interrogé sur la pertinence du mot « fugitive », s'agissant de la représentation d'une oeuvre.

a souligné le caractère délicat de l'arbitrage que doit effectuer le législateur dans le contexte d'accès facile et gratuit à l'Internet auquel s'est habituée toute une génération. Il s'est ensuite interrogé sur la création d'une nouvelle instance de régulation, le collège des médiateurs, alors que de nombreuses voix s'élèvent déjà contre la mu...

Après avoir souligné le développement de la diffusion de services télévisés par internet haut débit, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la mission « Médias » au nom de la commission des affaires culturelles, a suggéré la création d'un groupe de travail consacré aux éventuelles conséquences des nouvelles technologies sur les encaissem...