Interventions en hémicycle de Louis de Broissia

Madame la ministre, nous n'avons pas pu réussir voilà deux jours à réévaluer le montant de la redevance. Ainsi, le pouvoir d'achat de l'audiovisuel public se dégrade-t-il d'année en année, comme je le dis depuis maintenant neuf ans dans mes rapports et comme je l'ai encore redit avant-hier, mais, avant-hier comme il y a trois ans, les groupes p...

Nous sommes en pleine incohérence. Pour un peu, je serais presque tenté de rejoindre les rangs de la commission des finances, mais j'ai beaucoup d'attachement à la commission des affaires culturelles, à son président et à tous ses membres. (Sourires.) En effet, si j'étais membre de la commission des finances, je ne pourrais pas mieux di...

Ils ont fixé leur redevance à 149, 60 euros. En Finlande - Ah, le modèle scandinave ! - elle atteint 220, 70 euros et en Irlande 155 euros. En Italie, certes, elle n'est que de 99, 60 euros. Mais voulons-nous un paysage audiovisuel à l'italienne ? A priori non, même si, à l'époque de François Mitterrand on a fait venir Berlusconi en Fran...

Oui, je le maintiens, monsieur le président !

Je remercie à la fois M. le ministre et notre rapporteur général éclairé d'accorder aux départements, au travers des mesures inscrites à l'article 14, une forme de reconnaissance... Je le rappelle, alors que l'attribution aux départements d'une part du produit de la TIPP devait initialement permettre de compenser le transfert de la gestion des...

Pour ce qui concerne la taxe spéciale sur les conventions d'assurances, je me souviens en avoir débattu avec votre prédécesseur, Alain Lambert, monsieur le ministre. La fraction de son produit affectée aux départements était destinée à couvrir les frais de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS. Je soulign...

Vous ne me rassurez qu'en partie, monsieur le ministre !

Voilà !

Nous sommes d'accord !

Ah, le beau et bon débat ! Il y a un an, dans cet hémicycle, nous avions interpellé le Gouvernement sur le produit des amendes des radars, c'est-à-dire des systèmes automatiques de contrôle et de sanction. Il me fut annoncé par le ministre de l'époque qu'un groupe de travail se réunirait, dont les conclusions nous seraient remises, et que nous ...

...et certains parlaient même de « racket ». Ce n'était pas très gentil, j'en conviens, et je retire l'expression. Je rappelle que nous avons désormais 385 000 kilomètres de routes, alors que l'État n'a conservé que quelques milliers de kilomètres. Alors, de deux choses l'une, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général : ou bien nous...

C'est une question métaphysique ! J'attends donc les conclusions du groupe de travail annoncé l'an dernier sur le produit des amendes des radars. Le coût des radars se décompose en quatre rubriques : le prix de l'installation - comme l'a fait remarquer le rapporteur général, il revient moins cher d'installer 500 radars que 50 -, viennent ensu...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est également défendu.

Non, monsieur le ministre !

M. Louis de Broissia. Je suis pris entre le respect et l'amitié que j'ai pour M. le rapporteur général et le respect et l'amitié que j'ai pour le président de l'AFITF !

Monsieur le président, mes chers collègues, la sécurité routière mérite sans doute mieux que des calculs de ce genre, mais le problème n'est pas là. La vraie question est celle du calendrier : il est nécessaire d'investir immédiatement ! Or l'argent destiné aux départements sera investi dès les premiers mois de l'année 2008 en faveur des ex-ro...

... et nous venons de dire que les départements sont vraiment très « ric-rac » - je l'ai défendu et je suis prêt à continuer à le faire. Pourquoi tergiverser en accordant 1 million, 2 millions, 3 millions ou 4 millions d'euros qui ne seront pas consommés immédiatement, alors que les départements, eux, réaliseront rapidement, c'est-à-dire dans ...

M. Louis de Broissia. Nous nous serions épargné ce débat un peu long si nous avions disposé d'un rapport sur le sujet ! Ce rapport, je l'ai demandé l'an dernier, il y a donc 365 jours. Le Gouvernement me l'avait promis.

Il nous aurait permis de savoir combien rapportent les radars. Je viens d'entendre citer le chiffre de 413 millions d'euros. J'ai fait le total des sommes : j'ai trouvé une centaine de millions ; peut-être en avez-vous oublié ! Je suis capable de dire que, 100 ôté de 400, il reste 300. Voilà que maintenant il est question des départements - et...