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J'ai appris, dans ma jeunesse, que nul ne pouvait se prévaloir de la turpitude d'autrui. Ce n'est pas parce que l'Assemblée nationale a voté un texte pour des raisons politiques ou d'opportunité, que nous devons nous contenter de la suivre ou de la contrer. Nous devons en l'occurrence faire respecter un principe d'équité. Si, en tant que séna...
Je souhaite éviter d'en arriver là. Pour le moment, nous faisons la loi. Je ne vois donc pas pour quel motif nous devrions retirer ces amendements. Nous aurons, demain, un grand débat sur les collectivités territoriales. Si les départements ne comptabilisaient que 40 millions d'euros de dette non honorée par l'État, nous ne passerions pas dix...
Je suis favorable, non pas au retrait des amendements, mais à la discussion globale demain d'un problème complexe.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, je connais vos positions, mais ne nous demandez pas de voter pour ou contre telle ou telle catégorie de collectivités locales, car nous ne sommes pas là pour cela ! Nous sommes là pour défendre un principe d'équité et pour éviter les disc...
... somme calculée sur je ne sais quelle base. J'apprécie que l'on tienne les promesses faites au Parlement et je rappelle que nous avions obtenu ici, M. le rapporteur général s'en souviendra, que 500 millions d'euros soient alloués au titre de l'année 2008 au fonds de mobilisation pour l'insertion. Ce sont des sommes d'une tout autre ampleur....
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai été ému, comme plusieurs de mes collègues, par les récentes déclarations d'un leader sympathique d'un syndicat de salariés sympathique, qui a mis en cause, de façon très peu sympathique, le Parlement. Je vous lis ses propos, qui concernent une organisation syndical...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, que M. Jacques Ralite ne m'en veuille pas si, empreint d'une éducation gaulliste et marqué par André Malraux, je n'ai retenu, dans la lettre de mission envoyée par M. le Président de la République à Mme la ministre de la culture et de la communication l...
M. Louis de Broissia. Il n'y a pas que le rugby !
Bravo !
Vous nous auriez inquiétés !
Excellente intervention !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les interventions de MM. Yves Détraigne, Jean-Pierre Fourcade et Jacques Blanc j'aurais pu ne pas prendre la parole. Je tiens toutefois à réagir aux propos qu'a tenus M. Jean-Pierre Sueur sur la confusion des pouvoirs. Je suis un acteur de terrain, président d'un conseil gé...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois mois après la première lecture de ce texte devant le Sénat, nous voici sur le point d'achever et, je l'espère, d'adopter le projet de loi consacré à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Il me semble toutefois nécessaire de rappeler que...
Et encore !
Ce n'est pas un cadeau !
Oh !
C'est du Bayrou dans le texte !
M. Louis de Broissia. Oh ! C'est le groupe socialiste qui l'a refusée. Nous-mêmes y étions favorables !