Interventions en hémicycle de Louis de Broissia

Très bien !

Cet amendement, qui a été adopté par la commission des affaires culturelles, toutes tendances politiques confondues, s'inscrit parfaitement dans le cadre de nos objectifs, à savoir maîtriser nos finances publiques, ne pas laisser échapper des gisements de revenus pour l'État et sortir de l'hypocrisie. Il existe trois sources de financement de ...

Au contraire, ce secteur souffre d'un sous-financement. Je propose donc, par cet amendement, que nous sortions d'une hypocrisie budgétaire. L'audiovisuel public peut être financé par une redevance, un droit d'usage. Je note, monsieur le président, que le montant de la redevance en France est l'un des plus bas d'Europe, juste derrière l'Italie....

Je ne retirerai certainement pas cet amendement, monsieur le président : d'une part, la commission des affaires culturelles, qui l'a adopté, ne m'en a pas donné le mandat ; d'autre part, cela fait des années que je présente une telle demande. L'argument du pouvoir d'achat ne saurait nous satisfaire pleinement. Il est quelque peu hypocrite de p...

Au nom de la commission des affaires culturelles, je vous demande donc, mes chers collègues, de soutenir cet amendement qui tourne le dos à l'hypocrisie et affronte la vérité.

M. Louis de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles. Que nenni !

Je voulais poser la même question !

M. Louis de Broissia. M. Moreigne ne m'a pas ému lorsqu'il a évoqué les sucreries, les viennoiseries et les pâtisseries, même s'il a parlé du tour de taille des uns et des autres !

Néanmoins, mes chers collègues, à l'heure où toute la presse quotidienne et hebdomadaire nous chante la nécessité absolue de manger cinq fruits ou légumes chaque jour, il y a en Côte-d'Or des hommes et des femmes au RMI qui, à partir du quinze du mois - je le sais pour participer actuellement à une étude avec l'Agence nationale de solidarité ac...

Je ne résiste pas au plaisir de rappeler au groupe socialiste qu'il existait à une époque - j'étais déjà membre de la Haute Assemblée - une taxe bénéficiant aux collectivités organisatrices des transports urbains et interurbains : il s'agissait de la vignette automobile.

Je m'en souviens fort bien ! J'ai eu l'honneur d'avoir à gérer cette taxe, qui fut supprimée d'un trait de plume et sans concertation par Laurent Fabius. J'avais d'ailleurs proposé à votre prédécesseur, monsieur le ministre, de lui communiquer l'adresse de l'Assemblée des départements de France.

Je suis heureux de constater que le groupe socialiste fait acte de repentance et souhaite revenir sur cette décision. Cela ne manque pas de m'amuser, car, à l'époque, mes chers collègues, le principe d'une exonération de la vignette pour tous les véhicules propres avait déjà été institué dans tous les départements.

Ainsi, dans mon département, comme dans la plupart des départements voisins, la vignette était gratuite pour les véhicules électriques, etc.

Je souhaite, monsieur le ministre, que, cette fois, une véritable concertation ait lieu, afin qu'une disposition soit prévue pour tous les transports collectifs et pas seulement pour les transports urbains.

M. Louis de Broissia. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris, les amendements déposés à l'article 11 quater par trois groupes politiques différents sont en réalité identiques. Si l'un de mes deux collègues était tenté de retirer le sien, je dis tout de suite que ce ne sera pas mon cas ! Je doute d'ailleurs que cela se p...

Je ne répéterai pas ce qu'ont dit, d'une part, l'éminent président du groupe de l'Union centriste-UDF et du conseil général du Rhône, et d'autre part, l'excellent sénateur de la Creuse, au nom de la quasi-totalité des formations politiques représentées à la Haute Assemblée. En l'occurrence, nous anticipons le débat sur les collectivités locale...

S'agissant des opérations de déneigement, pour quelles raisons le bénéfice du taux réduit de TVA serait-il accordé aux seules communes, et pas aux départements, dont la vocation première est pourtant d'assurer la circulation sur l'ensemble de son territoire ? Mes chers collègues, il s'agit en réalité d'une pratique discriminatoire choquante, q...

Très bien !

Voilà !

Très bien !