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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Louis de Broissia
555 interventions trouvées.
C'est vrai !
Très bon argument !
Très bien !
Ah oui !
Eh oui !
Eh oui !
Je suis sur la même longueur d'ondes que mon ami Paul Blanc. Cependant, qu'il me soit autorisé d'exprimer le point de vue des opérateurs de terrain, à savoir non plus l'État mais les conseils généraux, qui se sont vu confier cette lourde responsabilité. La question que soulève tant l'amendement n° II- 211 que ce sous-amendement concerne la man...
Toutefois, je pense, pour ma part, monsieur le ministre, que vous devez tenir compte de la manière dont les départements se sont mis à la tâche. C'est ainsi que certains ont ouvert leur maison des personnes handicapées dès le 2 janvier - ils ne pouvaient pas le faire le 1er ! - alors que d'autres l'ont fait après le mois de juin. À ma connaissa...
Si les syndicats disaient la vérité, il y aurait 100 % d'adhérents !
Ce que disent les syndicats...
Cette question est importante. Sur ce sujet, je rappelle que la loi d'orientation en faveur des handicapés de 1975 et la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 sont deux textes essentiels, auxquels le Sénat a accordé la plus grande attention. En 2005, un opérateur nouv...
En effet, l'APA, qui est une autre mesure législative, dépend, comme la PCH, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les prestations relatives à l'autonomie concernant à la fois les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées. Or le financement de l'APA est plus qu'insuffisant, puisqu'il manque 3, 7 milliards d'euros...
En effet, à l'échelon du département, ce sont les contribuables - même les plus modestes - qui s'acquittent de cette prestation solidaire à travers la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti, la taxe professionnelle. Contrairement à ce que répètent trop souvent le ministre délégué au budget ou le ministre...
L'instauration de l'APA nous permet de regarder l'avenir avec confiance et d'assurer au monde du handicap que nous serons à leurs côtés. Le fonds de compensation doit donc être mis en place dans chaque département. Si un amendement permet d'y parvenir de façon raisonnable et progressive, je le voterai ; dans le cas contraire, je n'y serai pas f...
Vive les clients !
C'est vrai !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviendrai brièvement après la brillante intervention de M. le rapporteur spécial et je centrerai mes propos sur deux sujets qui tiennent à coeur à la commission des affaires culturelles, à savoir la situation de la presse et la situation de l'audiovisuel public. En ce qui c...
Mes chers collègues, je crois que l'intervention de l'État en matière de presse a malheureusement atteint ses limites - je le dis avec gravité. Chacun peut se réjouir des allégements fiscaux qui ont été adoptés dans la première partie du projet de loi de finances, car c'est une bonne chose. Je ne perds cependant pas de vue qu'il appartient mai...
... Arte, en effet, sans parler de l'audiovisuel extérieur. Il faudra prouver que cet audiovisuel public peut se maintenir dans son format actuel - les téléspectateurs eux-mêmes s'interrogent sur l'ampleur de l'audiovisuel public -, encore faut-il lui en donner les moyens. Je conclurai cette intervention en rappelant, monsieur le ministre, qu...
