Interventions de Louis Duvernois

s'est ensuite interrogé sur les choix de CulturesFrance en matière de programmation.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'évoquerai tout d'abord la politique du Gouvernement en faveur du sport avant de parler de la jeunesse et de la vie associative en France. L'année 2007 sera celle de l'organisation sur le sol français de la coupe du monde de rugby - cela vient d'être rappelé - et des championnat...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est au nom de ce que j'appellerai un certain parallélisme des formes que j'aimerais vous livrer, de façon très synthétique, quelques réflexions sur un aspect particulier de l'audiovisuel extérieur français. En effet, alors que le nouveau-né du paysage audiovisuel français, Fran...

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur deux secteurs essentiels du rayonnement de la France, afin de tenter de lever quelques incertitudes. Notre réseau de quatre cent trente écoles, collèges et lycées installés dans cent trente pays, est, certes, unique au monde, mais vous savez bien que l'Agence pour l'enseignement françai...

Un audit récent évalue le coût total de rénovation et de gros entretien du parc immobilier des soixante-treize établissements en gestion directe à quelque 240 millions d'euros, qui devront être investis d'ici à 2012, comme le préconise l'AEFE. Sur cette somme, 100 millions d'euros devraient être consacrés à la modernisation et 140 millions d'eu...

Le transfert de financement de l'État vers les familles pose de réels problèmes. Les sommes déboursées par les familles sont passées de 50 % en 2000, à 62, 4 % en 2006. Je voudrais tout de même souligner que la scolarisation d'un élève français de l'AEFE représente en moyenne pour l'État environ 40 % du coût généré par une scolarisation en Fran...

L'argumentaire de la commission des affaires culturelles est en tout point identique à celui de la commission des finances.

Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, dans l'architecture budgétaire actuelle de l'État, l'action culturelle extérieure, dont les crédits sont divisés entre deux missions, est supposée contribuer au rayonnement culturel et scientifique de la France lorsqu'elle est orientée vers les pays développés, mais elle devient ...

Les crédits de l'action culturelle ne changent pas de nature en traversant le détroit de Gibraltar ! En outre, la dispersion entre deux missions de crédits clairement dédiés à une même politique publique nuit à l'information du Parlement et à la responsabilité du gestionnaire des crédits. Par ailleurs, des éléments d'incertitude pèsent sur les...

Cet amendement, qui émane de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et d'un certain nombre de sénateurs des Français établis hors de France, vise à inscrire dans la loi l'obligation, pour les sociétés nationales de programmes, de mener des campagnes audiovisuelles d'information civique à destination de nos compatriotes résidant à l'étranger, afin d'encoura...

Ayant obtenu, de la part de M. le rapporteur et de M. le ministre, l'assurance que notre préoccupation de voir accroître le taux de participation électorale de nos compatriotes établis hors de France sera effectivement prise en compte, je retire cet amendement.

s'est déclaré favorable à l'amendement adopté par l'Assemblée nationale sur ce budget en pointant néanmoins, comme le rapporteur pour avis, le problème de l'affectation des bourses attribuées aux étrangers. Il a observé, ensuite, que les besoins financiers de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière immobilière étaient ré...

s'est réjoui de cette perspective et a expliqué que la modification des statuts pouvait constituer une occasion de faire pleinement participer le ministère de la culture à la gestion de CulturesFrance.

Evoquant la proposition de réforme des structures ministérielles avancée par le rapporteur pour avis, M. Louis Duvernois a rappelé que la commission, suivant la recommandation qu'il avait lui-même formulée dans son rapport d'information sur la « Stratégie de l'action culturelle de la France à l'étranger », s'était déjà prononcée en faveur de la...

pour siéger au sein du conseil d'administration de la société Radio France Internationale.

s'est déclaré préoccupé par l'affaiblissement de la part de marché du cinéma français à l'export. Il a relevé que les réseaux de distribution à l'étranger, sous contrôle majoritairement américain, ne favorisaient pas la distribution des films français.

a rappelé les difficultés rencontrées par RFI dans l'élaboration du nouveau contrat d'objectifs et de moyens de l'entreprise, qui concernent essentiellement la réorganisation des rédactions en langues étrangères, les formes d'une coopération qui reste à définir avec la chaîne d'information internationale et les pistes de développement à l'inter...

a approuvé les propositions avancées par M. Antoine Schwarz, estimant que l'évolution du paysage audiovisuel extérieur, amorcée par le lancement de la chaîne française d'information internationale, avec ses incertitudes, fragilisait encore la position de RFI. Il s'est interrogé sur l'éventualité d'une croissance des ressources publiques de l'e...

Puis M. Louis Duvernois a rendu compte de la réunion du conseil d'administration de Radio France Internationale (RFI), où il siège comme représentant du Sénat. Il a rappelé qu'une grève avait affecté la station au cours des dernières semaines, les syndicats protestant contre la précarisation des métiers, notamment chez les réalisateurs et techn...

Cet amendement, sur lequel la commission des affaires culturelles ne s'est pas prononcée, n'étant saisie que pour avis, pose un sérieux problème de cohérence vis-à-vis de l'économie générale du texte. La notion de diversité culturelle peut en effet avoir deux acceptions. La première fait référence aux différentes cultures qui composent notre ...