Interventions de Louis Duvernois

...et qu'introduire cette notion entre les objectifs de cohésion sociale et de lutte contre les discriminations paraît quelque peu incohérent.

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement n° 815, dont je précise cependant qu'il aurait pu mériter un avis de sagesse de la commission des affaires culturelles.

Cet amendement tend à rectifier une erreur matérielle.

Cet amendement a pour objet de laisser une marge d'appréciation au président du conseil général sur l'opportunité de proposer aux familles la mise en oeuvre d'un contrat de responsabilité parentale. Cette garantie est d'autant plus importante que celui-ci pourra être saisi de très nombreux cas de familles défaillantes par diverses autorités : ...

Je le retire, monsieur le président.

a regretté qu'Euronews n'ait pu obtenir de canal sur la TNT gratuite en raison de son statut juridique.

a souhaité savoir quelles étaient les perspectives pour les éditeurs et les auteurs de faire respecter leurs droits face à la mise à disposition de leurs oeuvres sans autorisation par « Google ».

a souhaité des précisions sur les partenaires européens qui ont apporté leur soutien au projet de bibliothèque numérique européenne.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, mon collègue Robert Del Picchia vient de s'exprimer, et je ne peux que souscrire à ses propos. Une fois de plus, les Français établis hors de France ne sont ni écoutés ni entendus dans leurs revendications légitimes. La Haute Assemblée, où ils sont constitutionnellement ...

M. Louis Duvernois. Je suis donc amené à soutenir l'action gouvernementale par fidélité et, comme l'a dit mon collègue Robert Del Picchia, avec coeur, mais aussi néanmoins à contrecoeur.

Oui !

Très bien !

L'amendement que nous propose le rapporteur général est destiné à conforter le dispositif français de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. Cet amendement tend à modifier les critères d'éligibilité des crédits d'impôt à la production dans ces secteurs, afin de rendre les mécanismes compatibles avec les exigences européenn...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je ferai, d'emblée, une observation d'ordre général au sujet de ces amendements. Il est tout à fait regrettable que les Français de l'étranger ne reçoivent pas de l'État l'attention qu'ils méritent, alors qu'elle devrait être à la mesure du service rendu à la France. L'am...

Nous gardons l'espoir que les choix budgétaires à venir accompagneront de manière plus appropriée le développement de notre réseau éducatif extérieur dans l'intérêt non seulement de nos compatriotes expatriés, mais, plus largement, du rayonnement de la France à l'étranger.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, appelée LOLF, animée par la volonté de prolonger le consensus politique qui a permis la réforme de 2001, répond dans sa première application, en 2006, à de fortes attentes vis-à-vis d'une action gouvernementale ...

Comment empêcher, monsieur le ministre, que la CII, dont on ne conteste pas la mission spécifique, ne casse cette dynamique audiovisuelle, dans le cadre d'un budget de l'État très contraignant, au sein d'un paysage audiovisuel français multiforme et incapable de se rassembler sur des objectifs d'intérêt national. Cette situation peut conduire ...

Tout le monde est conscient du fait que le français est une langue, sinon menacée, du moins insuffisamment enseignée ou pratiquée dans le monde. Son exclusion de facto des diverses organisations internationales - je pense notamment à l'Organisation des nations unies, à l'Organisation de coopération et de développement économiques, et mê...

Je comprends parfaitement le point de vue qui vient d'être exprimé. La fiscalité n'est certes peut-être pas le meilleur moyen pour promouvoir la francophonie, mais c'en est tout de même un parmi d'autres. En fait, à travers cet amendement, nous voulions lancer un message à l'occasion de ce débat budgétaire.

Par conséquent, même si je le regrette, je me rallie, par fidélité, au Gouvernement