Interventions en hémicycle de Louis-Jean de Nicolay

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au préalable, permettez-moi de vous indiquer, pour ne pas entretenir inutilement le suspense, que je voterai aussi cette proposition de loi de Patrick Chaize. La France a très tôt fait le choix de miser sur le réseau de fibre optique pour en faire demain la norme en matière d'ac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, permettez-moi de vous indiquer, pour ne pas entretenir inutilement le suspense, que je voterai moi aussi cette proposition de loi de Patrick Chaize. La France a très tôt fait le choix de miser sur le réseau de fibre optique pour en faire demain la norme en matière ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, permettez-moi de vous indiquer, pour ne pas entretenir inutilement le suspense, que je voterai moi aussi cette proposition de loi de Patrick Chaize. La France a très tôt fait le choix de miser sur le réseau de fibre optique pour en faire demain la norme en matière ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, permettez-moi de vous indiquer, pour ne pas entretenir inutilement le suspense, que je voterai moi aussi cette proposition de loi de Patrick Chaize. La France a très tôt fait le choix de miser sur le réseau de fibre optique pour en faire demain la norme en matière ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, permettez-moi de vous indiquer, pour ne pas entretenir inutilement le suspense, que je voterai moi aussi cette proposition de loi de Patrick Chaize. La France a très tôt fait le choix de miser sur le réseau de fibre optique pour en faire demain la norme en matière ...

Très bien !

Très bien !

Cet amendement vise à étendre l’application du crédit d’impôt aux travaux de débroussaillement réalisés par un groupement forestier. Souvent, les propriétaires de petites parcelles s’organisent en groupement pour être plus efficaces.

Cet amendement concerne les travaux de débroussaillement réalisés par les propriétaires eux-mêmes, souvent pour limiter la propagation des incendies, travaux qui ont un objet d’intérêt général. Il convient d’étendre le crédit d’impôt aux travaux réalisés par les propriétaires n’ayant pas recours à un prestataire pour leur réalisation.

Dans un souci d’harmonisation avec le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (Defi forêt), nous proposons de tenir compte de la situation de famille pour la détermination du crédit d’impôt.

Je souhaiterais rappeler que 2 millions de propriétaires possèdent moins de quatre hectares. Ces petits propriétaires font appel à un groupement forestier, comme dans la Sarthe, où cela marche très bien, grâce à la société Boisloco, qui gère pour le compte de petits propriétaires forestiers l’exploitation et la propreté – c’est nécessaire face ...

Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour l’aménagement de point d’accès à l’eau – stabilisation, aire de retournement –, accessible notamment par des véhicules de lutte contre les incendies et lorsque ce point d’eau peut être utilisé pour protéger une habitation.

Dans le rapport d’information relatif à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, l’implication active des habitants vivant à proximité des forêts a été relevée. Outre le respect de l’OLD, certains dispositifs d’autoprotection se révèlent ainsi efficaces pour protéger les habitations. À ce titre, l...

Je retire mes deux amendements.

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article. La communication d’une carte graphique des aléas pourrait se révéler difficile à appréhender pour les communes ou regroupements de communes. Il est important que ceux-ci disposent d’éléments d’appréciation et explicatifs pour prendre ensuite des décisions adaptées.

Je le retire !

Cet amendement est défendu.

Je retire cet amendement.

Cet amendement est également défendu.

Je le retire également, madame la présidente.