Interventions en hémicycle de Louis-Jean de Nicolay

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, je me réjouis de ce débat, et je tiens à remercier, comme l’a fait Mme Catherine Morin-Desailly, M. le président de la commission d’en avoir obtenu l’inscription. Je souhaite également apporter mon soutien aux propos de ma collègue Catherine Morin-Desailly, ave...

Monsieur le ministre, indépendamment de la réponse à la crise du covid-19, la Commission européenne a engagé depuis plusieurs années des chantiers de transformation et de modernisation de l’économie européenne, afin de rendre celle-ci plus souveraine et plus résiliente face aux crises et d’assurer les transitions écologique et numérique. L’obj...

Monsieur le ministre, indépendamment de la réponse à la crise du covid-19, la Commission européenne a engagé depuis plusieurs années des chantiers de transformation et de modernisation de l’économie européenne, afin de rendre celle-ci plus souveraine et plus résiliente face aux crises et d’assurer les transitions écologique et numérique. L’obj...

Cet amendement a également pour objet la représentation des élus locaux dans les conseils d’administration des ARS. Actuellement, ces élus ne disposent que de quatre ou cinq voix face aux douze voix des représentants de l’État et aux neuf voix de l’assurance maladie. Il apparaît d’autant plus pertinent de renforcer considérablement le poids d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, madame la présidente !

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est l’œuvre de notre collègue Philippe Tabarot, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour les articles du projet de loi Climat et résilience relatifs à la mobilité. M. Tabarot estime qu’il serait utile, dans le cadre de l’ouverture effective à la concurrence des TER, les trains e...

Je ne retirerai pas cet amendement, que Philippe Tabarot, rapporteur du volet transport du projet de loi Climat et résilience, n’a sûrement pas déposé à la légère, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement tout simple et plein de bon sens, qui vise à donner aux régions porteuses de schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) la possibilité de réguler, en fonction de la hauteur des éoliennes, pales comprises, la distance par rapport aux habitations, comme c’est le cas d...

Dans un souci d’efficience et de simplification, cet amendement a pour objet d’harmoniser les régimes juridiques applicables à l’ensemble des biens meubles et immeubles utilisés pour l’aménagement, l’entretien, l’exploitation ou la gestion des routes transférées aux collectivités territoriales et métropoles.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet article prévoit la réalisation d’une étude sur l’optimisation de la densité des constructions pour tout projet d’aménagement soumis à évaluation environnementale, et généralise aux actions et opérations d’aménagement la réalisation d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables. Cette étude d’optimis...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Il est défendu.