Interventions en hémicycle de Louis-Jean de Nicolay

Il est important que l’ensemble des documents de gestion applicables à la forêt privée, quels qu’ils soient, intègrent cette partie relative aux enjeux de défense des forêts contre les incendies. Pourtant, l’article 15 fait figurer les orientations spécifiques au risque incendie dans le plan simple de gestion. Il s’agit au contraire de les inc...

Cet amendement, soutenu par la fédération des propriétaires forestiers, vise à associer à la concertation relative à la stratégie nationale et interministérielle les seules organisations de protection de l’environnement dont l’objet est en lien avec la prévention et la lutte contre les incendies.

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Les parlementaires ont beaucoup de sagesse, madame la ministre, surtout les sénateurs…

La proposition de loi porte sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Il me semble donc normal que seules les ONG concernées par cette problématique participent à la concertation. Toutefois, j’ai bien compris que la commission ne souhaitait pas que cet amendement soit maintenu. Par conséquent, je...

Cet article du texte vise à permettre la création d’une délégation à la protection de la forêt, chargée de l’animation et de la coordination des services de l’État en matière de défense des forêts contre les incendies. Afin d’éviter que les missions de cette délégation empiètent sur d’autres services existants, il convient de limiter son champ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je n’irai pas dans le sens souhaité par notre collègue ! Les communes disposent d’un droit de préemption en cas de cession de parcelle boisée d’une superficie inférieure à quatre hectares, contiguë à une parcelle appartenant à la commune et gérée conformément à un document d’aménagement. Les communes disposent également d’un droit de préféren...

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Non, madame la présidente : si ce sont trois dames qui me demandent de retirer mon amendement, j’accepte !

La surveillance fait partie des moyens de lutte contre l’incendie en forêt. Il est donc important de l’ajouter à la liste des actions à mener dans le cadre de la stratégie de développement forestier.

Je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis d’abstention sur l’adoption des crédits des programmes 112 et 162, compte tenu des faibles évolutions constatées par rapport au budget pour 2022 dans le contexte actuel d’inflation et de fragil...

Les communes, les EPCI et syndicats ont la faculté de plafonner les valeurs locatives en vue de limiter le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Aujourd’hui, ce plafonnement est égal à 100 % de la valeur locative moyenne. Cet amendement vise à le ramener à 50 % de la valeur locative moyenne. Comme diraient les Deschiens, cela...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Défendu.

Très bien !

Si l’acceptabilité locale des projets d’électricité renouvelable est un enjeu fort, la question se pose tout autant pour les projets de biogaz. Le mécanisme de partage de la valeur doit donc être institué également pour ces projets. Cet amendement vise donc à étendre au biogaz le mécanisme de partage de la valeur pour les particuliers et les c...

Si l’acceptabilité locale des projets d’électricité renouvelable est un enjeu fort, la question se pose tout autant pour les projets de biogaz. Le mécanisme de partage de la valeur doit donc être institué également pour ces projets. Cet amendement vise donc à étendre au biogaz le mécanisme de partage de la valeur pour les particuliers et les c...

Je soutiendrai l’amendement de M. Dantec, auquel M. le rapporteur est favorable. Nous avons la chance d’avoir en France une entreprise dont les recherches débouchent sur des applications, qui vient d’acheter une entreprise américaine, afin de développer la production française aux États-Unis. Si on lui envoie le signal qu’on lui complique la t...

Le présent amendement vise, pour les installations produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, à faire de la consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations la modalité unique de constitution des garanties financières nécessaires au démantèlement et à la remise en état des sites après exploitation....

Le présent amendement vise à faire inscrire dans la loi l’obligation d’excavation de la totalité des fondations des éoliennes terrestres lors de leur démantèlement. L’excavation systématique de la totalité des fondations des éoliennes jusqu’à la base de leur semelle est un gage d’acceptabilité locale des projets pour les riverains des parcs éo...