Interventions de Louis-Jean de Nicolay

Je maintiens l'amendement. L'amendement COM-3 rectifié n'est pas adopté.

J'attire votre attention sur les difficultés soulevées par les entreprises d'emballage alimentaire concernant le taux minimal d'incorporation de matières recyclées dans les produits et matériaux et l'obligation d'afficher le triman et d'enlever le logo point vert. Ces entreprises souhaiteraient que les taux d'intégration de matières recyclées ...

Cet amendement porté par notre collègue Patricia Morhet-Richaud a pour objet de ne pas imposer une redevance, notamment lorsque la rentabilité de la concession ne s’améliorerait qu’à la marge. Une telle obligation pourrait être contre-productive ; elle ne va pas favoriser le développement de l’énergie hydraulique. Or l’objectif du présent disp...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je n'ai pas de chance parce que c'est la deuxième commission mixte paritaire à laquelle je participe qui risque d'échouer, après celle sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires. À chaque fois, je suis là, donc la prochaine fois, je tâcherai de l'éviter... (Rires). La seule chose que nous demandons, c'est une garantie sur le financ...

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous interroger sur le devenir de l’arboretum national des Barres et sur la nécessité de préserver ce joyau du patrimoine, qui représente l’une des plus riches collections botaniques européennes – elle est internationalement reconnue et quasiment unique en France. Véritable source d’inspiration pour les fo...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. J’espère que, pour son 200e anniversaire, en 2021, l’arboretum des Barres sera remis sur de bons rails.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes saisis ce matin en nouvelle lecture, après l’échec de la CMP réunie le 3 avril dernier, de la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, déposée au Sénat en octobre 2018 par le président Jean-Claude Requier et les membres...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 5 rectifié. L’article 2 a fait l’objet d’une construction progressive, tout au long de la navette parlementaire, mais, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, certaines priorités d’action pour l’agence ont été affichées. Nous sommes arrivés à un compromis avec l’Assemblée nationale su...

La commission n’est pas favorable à cet amendement. Nous souhaitons que les représentants des collectivités et de leurs groupements au sein du conseil d’administration disposent d’un droit de veto.

Plusieurs tentatives ont été faites, au cours de la navette parlementaire, en vue de mieux associer les ARS à l’action de l’agence. J’avais proposé, en première lecture, que les ARS siègent au comité d’action territoriale de cette agence. La rapporteure de l’Assemblée nationale avait également proposé leur association au comité local de la cohé...

Les discussions avec nos collègues députés ont permis d'aboutir à un consensus lors de la commission mixte paritaire, hormis sur le droit de véto des élus concernant les décisions du conseil d'administration de l'agence. Je serai défavorable à tout amendement remettant en cause les équilibres trouvés et favorable aux amendements de précision.

L'amendement n° 5 propose une nouvelle rédaction de l'article 2, qui a fait l'objet d'un compromis avec l'Assemblée nationale. Je ne souhaite pas ré-ouvrir ce débat. Avis défavorable.

Je suis, en revanche, favorable à l'amendement n° 4 qui précise utilement que le service de l'ANCT aux collectivités territoriales en matière d'ingénierie est rendu à titre gratuit.

L'amendement n° 1 apporte des précisions relatives aux missions de l'ANCT. Il est satisfait par la rédaction actuelle de l'article 2, qui comporte un « notamment ». Avis défavorable.

L'amendement n° 3 du Gouvernement revient à la rédaction de l'Assemblée nationale s'agissant de la gouvernance de l'agence et du droit de véto des élus locaux. Il est contraire à la position de la commission et du Sénat, qui souhaitent une association étroite des élus au fonctionnement de l'agence. Avis défavorable.

L'amendement n° 2 rectifié inclut un représentant de l'Agence régionale de santé (ARS) au sein du comité local de la cohésion territoriale. Cette disposition me semble utile, notamment lorsqu'un territoire connaît des difficultés en matière d'organisation de l'offre de soins. Avis favorable.

Nous examinons ce matin la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, adoptée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 21 mai dernier. Ce texte avait été déposé au Sénat en octobre 2018 par M. Jean-Claude Requier et les membres du groupe du RDSE, conjointement à une proposition de loi orga...

L'agence est issue de la fusion du CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires), de l'Agence du numérique et de l'Épareca (Établissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux). Ses moyens de fonctionnement correspondront à l'addition des moyens de fonctionnement actuels de ces ...

Nous allons défendre la position du Sénat. On ne peut laisser l'État décider unilatéralement face aux représentants des collectivités territoriales. La position du Gouvernement est claire : l'ANCT étant financée par l'État, c'est à ce dernier de prendre les décisions. Pour notre commission, dans ce cas, il est inutile de créer une nouvelle agen...