Interventions de Louis-Jean de Nicolay

Il est défendu.

Force est de constater que, un an après sa création, quelques retards ont été pris dans l’installation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, pour des raisons explicables notamment par la crise sanitaire et par le changement de préfigurateur. Je voudrais néanmoins saluer la présidente de l’agence, Caroline Cayeux, ainsi que son ...

Force est de constater que, un an après sa création, quelques retards ont été pris dans l’installation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, pour des raisons explicables notamment par la crise sanitaire et par le changement de préfigurateur. Je voudrais néanmoins saluer la présidente de l’agence, Caroline Cayeux, ainsi que son ...

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Je dirai juste un mot pour remercier M. le secrétaire d’État de sa vision des choses très positive. À défaut de Dieu

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Je dirai juste un mot pour remercier M. le secrétaire d’État de sa vision des choses très positive. À défaut de Dieu

Le budget pour 2021 est contrasté, avec des crédits en hausse grâce au plan de relance, le passage des crédits d'ingénierie de l'ANCT de 10 à 20 millions d'euros, le déploiement des crédits pour les maisons France Services, et enfin la prolongation de deux ans des zones AFR. Il reste toutefois quelques motifs d'inquiétude. D'abord, la suppressi...

Je m'interroge sur l'opportunité d'augmenter la taxe sur les sociétés autoroutières en 2021, alors que l'année 2020 a été catastrophique, avec probablement d'importantes pertes de recettes à la clé. L'année 2021 est-elle vraiment la bonne pour augmenter de 13 ou 14 % cette taxe ? Ne faudrait-il pas plutôt attendre 2022 ? Je suis toujours rétice...

En tant que rapporteur pour la cohésion des territoires, je souhaitais connaître le rôle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans la conduite des politiques publiques de votre ministère. Les politiques publiques mises en place par votre ministère seront-elles en lien avec cette agence et les territoires pourront-ils en b...

En application de l'article 7 de la loi du 22 juillet 2019 portant création de l'ANCT, les conventions pluriannuelles, et leurs avenants, que conclut l'agence avec ses opérateurs partenaires (Anru, Anah, Cerema, Ademe, CDC) doivent être transmises au Parlement. Or aujourd'hui, nous n'avons toujours rien reçu. Pouvez-vous nous présenter les gra...

Madame la ministre, permettez-moi d’attirer votre attention sur l’importance d’associer les élus locaux et nationaux à la réflexion menée conjointement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et par l’Insee, en lien avec l’agenda rural, sur la redéfinition des espaces ruraux. Le Gouvernement a en effet souhaité définir une « nouv...

L’ensemble des parlementaires ont été saisis par l’Association des maires ruraux de France, qui les a invités à faire en sorte que le débat ne soit pas seulement, une fois de plus, un débat d’experts, de statisticiens : il faut veiller ce qu’il y ait vraiment un débat politique sur l’espace rural. Il y a le périurbain, il y a l’espace rural, i...

Merci Monsieur le Président de m'avoir invité. Les analyses faites précédemment sont tout à fait pertinentes. Plusieurs questions doivent être posées au prochain conseil d'administration qui aura lieu le 17 juin prochain. Le premier point que je veux aborder concerne le fonctionnement de l'agence aujourd'hui. Les conventions avec les grands o...

Ma première question concerne les discussions entre SNCF Réseau et les régions. M. Djebbari nous a annoncé que, dans certains cas, SNCF Réseau reprenait à 100 % les lignes régionales et qu'il y aurait dans d'autres cas une convention. La ligne Caen-Alençon-Le Mans-Tours devrait, selon le ministre, être reprise à 100 % par SNCF Réseau. Si c'est ...

La loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été promulguée le 22 juillet 2019, son décret d'application est paru le 18 novembre 2019 et le décret nommant son directeur général, M. Yves Le Breton est paru le 23 décembre 2019. Le processus de création de cette agence a été long : la mise en place d'un po...

Notre groupe de travail sur la fracture territoriale avait auditionné le vice-président de l'Association des maires ruraux de France, qui nous a fait part de sa volonté de monter au créneau face à l'attribution des fréquences de 5G : il estime que ce n'est pas le moment de prélever de l'argent aux opérateurs, qu'on ferait mieux de les inciter à...

Quelles sont les conséquences de la crise sur l'industrie aéronautique et notamment sur Airbus ? En second lieu, qu'en est-il du Boeing 737 MAX et de la politique d'Air France concernant cet avion, que le recyclage de l'air rendrait bien moins polluant que les autres ?

J'ai coprésidé un groupe de travail mis en place en 2015 par la commission du développement durable, lors du gel des péages, sur la réforme des marchés de travaux. Lors de la réforme des règles de mise en concurrence des appels d'offres, le seuil a été abaissé de 2 millions à 500 000 euros. Le contrôle des marchés publics passés par les SCA rel...

Ma question porte sur la ligne Caen-Alençon-Le Mans-Tours, qui traverse trois régions. J'ai cru comprendre que la région Normandie était cheffe de file du réaménagement de cette ligne. Pourriez-vous me confirmer que la réfection de cette ligne est bien prise en compte ? Ma seconde question concerne le bruit lié aux lignes ferroviaires, notamm...

Quelle est la position de l'ONU sur le nucléaire ? La France et d'autres pays d'Europe en réduisent l'utilisation, alors que c'est une énergie propre.

Bien sûr, nous adhérons pleinement à la transition agricole dans laquelle s’inscrit le Président de la République, et nous la saluons avec tous les égards qu’elle mérite. Il s’agit de défendre une logique et une action en faveur d’un renforcement significatif de la qualité de nos modèles tout en préservant notre environnement. Néanmoins, il ne ...