Interventions de Louis-Jean de Nicolay

Comme les départements ont moins de moyens, ils font moins de travaux, et la qualité baisse. Le coût de l'entretien des routes départementales augmente, car l'enrobé n'est plus de même nature, ce qui rend aussi les routes plus bruyantes. À combien évaluez-vous le coût total de l'entretien annuel du réseau ? Où en est le plan de relance engagé e...

Sept ans !

Nous avions demandé un contrôle ex ante !

Mon amendement est devenu sans objet, le rapporteur ayant proposé, et notre assemblée accepté, le report de six mois de l’entrée en vigueur des articles 2 à 5. Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Je soutiens pour ma part la rédaction actuelle de l’article 8A. M. le rapporteur l’a souligné, le buis doit faire face à deux maladies : la pyrale, qui est à peu circonscrite et pour laquelle il existe aujourd'hui des solutions de biocontrôle, et les attaques par des champignons. Le patrimoine historique ouvert au public dont le propriétaire e...

Vous avez tout dit. Ce qui est frappant, c'est la volonté des autorités californiennes : elles n'en sont plus aux souhaits ; elles mettent d'ores et déjà en application leurs décisions. Et puis, que dire de la volonté de créer une rivière qui partirait des Rocheuses pour alimenter la Californie ? On est loin de la loi Littoral...

Il n’y a jamais eu autant de médecins en France ; néanmoins, selon un constat établi par le Conseil national de l’ordre des médecins, les déserts médicaux à la campagne et dans les zones périurbaines se développent. C’est ainsi que 49 % des Sarthois ont vu leur accès géographique aux médecins généralistes reculer, et plus encore pour les spécia...

Madame la secrétaire d’État, je n’ignore pas les efforts accomplis pour essayer de trouver des solutions au problème de démographie médicale dans les territoires. Aujourd’hui, certains territoires souffrent beaucoup plus que d’autres et ont des difficultés à voir des médecins s’installer. Certes, les décisions générales qui sont prises peuvent...

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire également, madame la présidente.

L’exemption de TVS appliquée aux véhicules électriques et hybrides a permis d’augmenter la part de ces motorisations alternatives dans les flottes. La fiscalité – je pense en particulier à la TVS – est l’un des principaux critères pris en compte par les gestionnaires de flottes automobiles pour le choix d’un type de carburant. Elle est un levi...

Le présent amendement a pour objet de préserver l’écart de fiscalité entre l’essence et le GPL carburant à la suite de la modification, en 2015, par le Gouvernement des valeurs de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE, du gazole et de l’essence, et du changement de référentiel essence passant du sans plomb 95 à...

Je rejoins Jean-François Husson dans son analyse. Le débat, notamment sur le gaz, mérite d’être approfondi à l’avenir. Quoi qu’il en soit, j’accepte de retirer mon amendement.

Celui-ci est donc défendu.

C'est le propre du Sénat de s'intéresser à la ruralité. Nous ne doutons pas de la volonté du Gouvernement d'améliorer le service de téléphonie mobile sur l'ensemble du territoire. Mais tout est différent entre les annonces et la réalité ! Il faut actuellement 18 mois pour installer un pylône dans les zones blanches. Or ce délai passera à 24 moi...

Monsieur le ministre, je tiens à vous alerter sur la délicate question de la préservation des buis. La situation est très alarmante. En effet, de Versailles à Vaux-le-Vicomte, en passant par nombre de jardins très connus, les massifs de buis, qui font la renommée des jardins à la française, sont littéralement décimés par la pyrale et deux malad...

Je remercie M. le ministre de sa réponse. Concernant la pyrale, la nouvelle stratégie de lutte que vous avez évoquée a déjà des effets reconnus. Concernant le champignon, je crois que le dialogue est important. Il faudra, si cela est nécessaire, continuer, pendant au moins quelques années, les traitements à titre préventif, sinon les dégâts p...

Pourquoi ne pas mettre en place, directement, la 4G dans les zones sous-dotées, plutôt que la 2G ou la 3G ? Il y a des explications, mais le public ne les comprend pas. Les communes en milieu rural se rapprochent, mais la mise en place des communes nouvelles est longue et nécessite une plus grande visibilité, avec les avantages qui en découle...

C’est bien !

Le présent amendement vise à étoffer quelque peu la liste des immeubles pour lesquels la mise en place d’un système d’isolation par l’extérieur n’est, par principe, pas opportune, et de ceux pour lesquels un avis patrimonial doit être recueilli. Notre démarche s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, qui prévoit ...