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a souligné la différence entre la décision politique d'intervention et l'engagement effectif des troupes, notant qu'après quatre mois, les opérations pourraient être terminées. Il s'est étonné que le texte se borne à une simple information du Parlement, alors que l'annonce du retour de la France au sein du commandement militaire intégré de l'OT...
a souligné la contradiction entre les propos du ministre qui semblaient ouvrir des perspectives raisonnables et les objectifs chiffrés assignés à la politique d'immigration. Il a insisté sur le caractère parcimonieux des régularisations de travailleurs clandestins présents sur le territoire français depuis de nombreuses années et sur les condit...
a souligné la contradiction entre les propos du ministre qui semblaient ouvrir des perspectives raisonnables et les objectifs chiffrés assignés à la politique d'immigration. Il a insisté sur le caractère parcimonieux des régularisations de travailleurs clandestins présents sur le territoire français depuis de nombreuses années et sur les condit...
s'étant interrogé sur les conséquences d'un éventuel référendum négatif en Irlande, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a rappelé que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne était subordonnée à sa ratification par les vingt-sept Etats membres. Si juridiquement les conséquences d'un rejet du traité sont identiques quel que soit l'Etat concern...
a indiqué que la politique d'immigration du gouvernement, qu'il a qualifiée de politique du chiffre, portait un préjudice considérable au rayonnement de la France à l'étranger, et en particulier en Afrique. Il a demandé que la commission puisse auditionner les responsables de cette politique.
a souhaité connaître l'évolution de l'aide publique au développement de la France. Il a demandé la liste des traités liant la France aux Comores puis souligné la nécessité de verser rapidement l'aide promise aux autorités de l'archipel pour l'organisation des élections prévues au mois d'avril 2006.
a souhaité connaître l'évolution de l'aide publique au développement de la France. Il a demandé la liste des traités liant la France aux Comores puis souligné la nécessité de verser rapidement l'aide promise aux autorités de l'archipel pour l'organisation des élections prévues au mois d'avril 2006.
a considéré que Mayotte constituait une société de type post-colonial. Il a insisté sur la nécessité d'accroître la coopération interrégionale en estimant qu'il convenait d'exécuter directement sur place les programmes d'aide. Il a jugé que la répression ne saurait constituer une réponse adaptée à l'ampleur du problème.
a considéré que Mayotte constituait une société de type post-colonial. Il a insisté sur la nécessité d'accroître la coopération interrégionale en estimant qu'il convenait d'exécuter directement sur place les programmes d'aide. Il a jugé que la répression ne saurait constituer une réponse adaptée à l'ampleur du problème.
a souligné que les personnes retenues dans les centres de rétention, en outre-mer comme en métropole, étaient avant tout des victimes. Il a estimé que les contrôles d'identité aléatoires menés par les services de police pouvaient pénaliser les étrangers irréguliers séjournant en France depuis longtemps. Il a souhaité que les éloignements de Com...
a souligné que les personnes retenues dans les centres de rétention, en outre-mer comme en métropole, étaient avant tout des victimes. Il a estimé que les contrôles d'identité aléatoires menés par les services de police pouvaient pénaliser les étrangers irréguliers séjournant en France depuis longtemps. Il a souhaité que les éloignements de Com...
Indiquant qu'il n'entendait pas poser de question mais ne souhaitait pas pour autant se voir appliquer l'adage selon lequel qui ne dit mot consent, M. Louis Mermaz a déclaré que, dans son ensemble, l'exposé de M. Patrick Stefanini lui donnait froid dans le dos.
Indiquant qu'il n'entendait pas poser de question mais ne souhaitait pas pour autant se voir appliquer l'adage selon lequel qui ne dit mot consent, M. Louis Mermaz a déclaré que, dans son ensemble, l'exposé de M. Patrick Stefanini lui donnait froid dans le dos.
a estimé que l'accélération des mesures d'expulsion de Comoriens depuis le territoire de Mayotte risquait de contribuer à porter au pouvoir, lors des prochaines élections comoriennes, un candidat islamiste dont l'élection pourrait compromettre la coopération avec la France. Considérant que le droit d'asile était de plus en plus restreint, il a ...
a estimé que le renforcement des mesures de répression ne permettrait pas, à lui seul, de faire diminuer l'afflux des clandestins. Il a prôné une politique de développement régional réelle, notamment pour apporter des solutions aux problèmes rencontrés à Mayotte. Il a souhaité une plus grande implication de l'Union européenne dans ce domaine.
a estimé que le renforcement des mesures de répression ne permettrait pas, à lui seul, de faire diminuer l'afflux des clandestins. Il a prôné une politique de développement régional réelle, notamment pour apporter des solutions aux problèmes rencontrés à Mayotte. Il a souhaité une plus grande implication de l'Union européenne dans ce domaine.
a souligné la forte demande de main-d'oeuvre à Mayotte et a estimé qu'il conviendrait de mieux organiser les conditions de l'accueil régulier de travailleurs étrangers.
a souligné la forte demande de main-d'oeuvre à Mayotte et a estimé qu'il conviendrait de mieux organiser les conditions de l'accueil régulier de travailleurs étrangers.
a demandé si le Réseau était bien connu dans le monde scolaire.
a demandé si le Réseau était bien connu dans le monde scolaire.