Interventions en hémicycle de Louis Mermaz

Dans le temps, un gouvernement serait tombé pour moins !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat sur l'article 1er illustre bien la façon dont le Gouvernement se comporte depuis 2007. Chaque fois qu’il nous annonce des réformes censées accroître les libertés, chaque fois qu’il affirme agir pour le bien du peuple et de la démocratie, il faut faire très atten...

Un leurre !

L’article 3 est très révélateur de la façon dont le Gouvernement et, surtout, le Président de la République raisonnent. Je rappelle les termes de l’article 34-1 de la Constitution, visé par le présent projet de loi organique : « Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique. « Sont irrecevables ...

C’est révélateur !

C’est un article oratoire !

M. Louis Mermaz. Nous n’en sommes encore qu’à la pose des banderilles !

J’espère que M. le secrétaire d’État a le pied marin : tantôt il nous explique que le sujet traité relève de la loi organique, tantôt, quand on lui demande un enrichissement de la loi organique, il déclare qu’il relève de la compétence des assemblées. Nous sommes souvent à front renversé ! L’article 3 bis relève exactement de la même lo...

L’article 3 bis prévoit enfin que le président de l’assemblée devra alors informer sans délai le Premier ministre de l’intention du président de groupe. Faudra-t-il éventuellement prévenir en pleine nuit le Gouvernement qu’une proposition de résolution risque d’être inscrite à l’ordre du jour ? Sauve qui peut ! Comme l’article 3, l’arti...

M. Louis Mermaz. Je n’ai pas été Président de la République !

M. Louis Mermaz. Cela nous consterne, mais nous nous en remettrons !

Gardez courage !

M. Louis Mermaz. C’est pour vous donner le tournis, monsieur le rapporteur !

Il s’agit d’un amendement de repli. En effet, si, comme je l’ai dit, et comme je le répéterai au moment du vote, nous sommes en fait favorables à la suppression pure et simple de l’article 4, nos collègues, silencieux, mais sans doute attentifs, doivent bien comprendre que nous essayons de desserrer un garrot qui nous menace tous ! Le délai pr...

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous voterons contre cet article. Et, si j’ai parlé de « desserrer le garrot », c’est à l’intention de ceux de nos collègues qui considèrent qu’il convient de mélanger règlement intérieur et loi organique. L’article 28 du règlement du Sénat dispose en effet : « Les propositions de loi et les proposition...

Dans sa rédaction actuelle, le second alinéa de l’article 4 du projet de loi organique dispose qu’une proposition de résolution similaire à une proposition antérieure ne peut être inscrite à l’ordre du jour de la même session. Nous proposons de réduire le délai à trois mois, car une session dure neuf mois, mes chers collègues… Initialement, le...

On peut toujours déposer une proposition !

Mais, si elle n’est pas examinée, on parle pour la gloire !

Dans la mesure où cet article consacre l’empiétement du Gouvernement sur les prérogatives des assemblées en transférant dans la loi organique ce qui relève de leur règlement intérieur, le groupe socialiste votera contre l’article !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Président de la République avait donné comme objectif à la révision de la Constitution votée le 21 juillet dernier le rééquilibrage des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Mais, quelques mois plus tard, nous assistons à une entreprise de réduction des pouvoir...