Interventions en hémicycle de Louis Mermaz

Cet amendement présenté par notre collègue Anziani me semble tout à fait utile : « Les personnes détenues dans des établissements pénitentiaires ont droit au maintien de leurs liens familiaux. » S’il est un endroit d’un texte où une déclaration de principe, un rappel des principes serait utile, c’est bien celui-là. En effet, nous verrons dans ...

La meilleure façon de se prémunir contre les imperfections de cet article 15 serait d’adopter cet amendement. Afin de ne pas reprendre la parole ultérieurement, je profite de l’occasion pour dire que – Mme le garde des sceaux elle-même l’a reconnu, prouvant ainsi qu’elle lisait parfois les rapports de la Commission nationale de déontologie de ...

Je dis bien « semble avoir compris », parce que sa première déclaration mettant en cause notre collègue comme si elle avait accusé l’ensemble du personnel pénitentiaire est inadmissible. Elle a peut-être parlé pour le Journal officiel, mais moi aussi ! J’exerce mes droits !

On a le ton que l’on peut : certains chantent, d’autres parlent ! L’adoption de cet amendement n° 115 rectifié bis s’avère d’autant plus nécessaire que nous avons quelques craintes sur la survie de l’amendement n° 192, dans la mesure où des amendements similaires et tout aussi utiles ont été retirés immédiatement ! Mais nous en reparlerons !

Cet article 15 introduit, dans le chapitre III du titre Ier, la section 3 relative à la vie privée et familiale et aux relations avec l’extérieur. Son premier alinéa est ainsi rédigé : « Le droit des détenus au maintien des relations avec les membres de leur famille s’exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamn...

L'article 25 est des plus brefs, qu’il s’agisse de la rédaction du Gouvernement ou de celle de la commission des lois. Il n’a pas nécessité beaucoup d’encre : l'article 40 est passé par là, probablement !

Les articles 26 et 27 ne sont guère plus détaillés. La question des détenus mineurs aurait toutefois mérité davantage. Nous sommes tous solidaires et je souhaite prendre la défense de mon collègue Robert Badinter, dont tout le monde se souvient qu’il a été ministre de l’agriculture.

Mme le garde des sceaux n’était pas encore entrée en politique et sans doute n’est-elle pas au courant de cet épisode de notre histoire, pourtant récente !

Je me rappelle avoir un jour déclaré à Élisabeth Guigou que le garde des sceaux qui mérite d’être félicité est celui qui quitte ses fonctions avec moins de personnes détenues qu’à son arrivée. Hélas ! ce n’est pas votre cas, madame le garde des sceaux !

Vous pouvez en effet vous prévaloir d’une surpopulation carcérale dont sont victimes à la fois les détenus et le personnel pénitentiaire. Il faut le rappeler, pour replacer les choses dans leur juste ordre. Pour remédier à l’indigence de l'article 25, le Sénat, je l’espère, prendra en considération deux amendements déposés par mon groupe. L'a...

Or la singularité de la prise en charge des détenus mineurs est uniquement mise en évidence dans l’article 53 du présent texte, qui est relatif au régime disciplinaire des personnes détenues placées en détention provisoire ou exécutant une peine privative de liberté et qui évoque le cas des détenus mineurs de plus seize ans. Une telle situation...

Nous ne sommes plus en campagne électorale !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote des deux amendements présentés par M. Anziani aurait, à notre sens, éclairé l’article 16 qui recèle les mêmes ambiguïtés que l’article 15 sur les droits de visite. Je le lis pour la clarté du débat : « Les détenus ont le droit de téléphoner aux membres de leur famille. Ils...

C’est pour battre le rappel !

Monsieur le président, comme, me semble-t-il, l’ensemble de mes collègues, je souhaiterais que vous puissiez nous éclairer sur la suite de nos travaux. Nombre d’articles restent encore en discussion. Or, selon des bruits qui courent, nous siégerions jusqu’à l’aube, ce qui serait une méthode folle !

Avant la suspension du dîner, nous avions débattu, sur l’initiative du groupe socialiste, de la possibilité de disposer d’interprètes de manière que, lors de leur arrivée dans un établissement pénitentiaire, les détenus étrangers puissent être informés dans une langue qu’ils comprennent et pour qu’ils puissent également se faire entendre des au...

En effet ! Une traduction gratuite !

M. Louis Mermaz. Demandez donc au doyen Gélard de traduire ces documents en anglais !

Pour en revenir à un sujet plus sérieux, j’attends une réponse.

M. Louis Mermaz. Je veux dire, une réponse positive !