Interventions de Louis Mermaz

C’est un article oratoire !

M. Louis Mermaz. Nous n’en sommes encore qu’à la pose des banderilles !

J’espère que M. le secrétaire d’État a le pied marin : tantôt il nous explique que le sujet traité relève de la loi organique, tantôt, quand on lui demande un enrichissement de la loi organique, il déclare qu’il relève de la compétence des assemblées. Nous sommes souvent à front renversé ! L’article 3 bis relève exactement de la même lo...

L’article 3 bis prévoit enfin que le président de l’assemblée devra alors informer sans délai le Premier ministre de l’intention du président de groupe. Faudra-t-il éventuellement prévenir en pleine nuit le Gouvernement qu’une proposition de résolution risque d’être inscrite à l’ordre du jour ? Sauve qui peut ! Comme l’article 3, l’arti...

M. Louis Mermaz. Je n’ai pas été Président de la République !

M. Louis Mermaz. Cela nous consterne, mais nous nous en remettrons !

Gardez courage !

M. Louis Mermaz. C’est pour vous donner le tournis, monsieur le rapporteur !

Il s’agit d’un amendement de repli. En effet, si, comme je l’ai dit, et comme je le répéterai au moment du vote, nous sommes en fait favorables à la suppression pure et simple de l’article 4, nos collègues, silencieux, mais sans doute attentifs, doivent bien comprendre que nous essayons de desserrer un garrot qui nous menace tous ! Le délai pr...

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous voterons contre cet article. Et, si j’ai parlé de « desserrer le garrot », c’est à l’intention de ceux de nos collègues qui considèrent qu’il convient de mélanger règlement intérieur et loi organique. L’article 28 du règlement du Sénat dispose en effet : « Les propositions de loi et les proposition...

Dans sa rédaction actuelle, le second alinéa de l’article 4 du projet de loi organique dispose qu’une proposition de résolution similaire à une proposition antérieure ne peut être inscrite à l’ordre du jour de la même session. Nous proposons de réduire le délai à trois mois, car une session dure neuf mois, mes chers collègues… Initialement, le...

On peut toujours déposer une proposition !

Mais, si elle n’est pas examinée, on parle pour la gloire !

Dans la mesure où cet article consacre l’empiétement du Gouvernement sur les prérogatives des assemblées en transférant dans la loi organique ce qui relève de leur règlement intérieur, le groupe socialiste votera contre l’article !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Président de la République avait donné comme objectif à la révision de la Constitution votée le 21 juillet dernier le rééquilibrage des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Mais, quelques mois plus tard, nous assistons à une entreprise de réduction des pouvoir...

Les libertés sont encore mises à mal par les pressions de toutes sortes sur la presse, par la mise au pas des responsables des administrations, par la réduction des moyens dont disposent les services publics, de l’école à l’hôpital. Alors que la situation économique et sociale empire, le Président de la République, au demeurant maître de l’UMP...

De toute façon, il s’est bien gardé de toucher à l’article essentiel du projet, l’article 13, qui demeure donc paré des fioritures et des déguisements dont l’Assemblée l’a pourvu. D’ailleurs, vous avez inventé une formule extraordinaire : il ne fallait surtout pas empêcher l’Assemblée nationale de se doter d’un règlement qui lui permettrait pr...

Le Gouvernement – ô la bonne âme ! – nous explique qu’il veut améliorer le fonctionnement et l’image du Parlement. Devant un tel aplomb, on serait presque tenté de lui demander de quoi il se mêle, au nom de la séparation des pouvoirs ! J’en viens à la problématique de l’obstruction. Ce type de manifestation n’a jamais empêché aucun gouverneme...

En effet.

Tous les groupes de l’Assemblée, tous, à des époques diverses, ont eu recours à de telles manœuvres de retardement, comme dans toutes les grandes démocraties. Cela est intervenu à certains moments – rares, en réalité – lorsque les sujets abordés avaient un écho important, au moins dans une large fraction de la population. Je pense ici aux débat...